Bien-être au travail et responsabilité pénale

Chronique de jurisprudence

Préface de Henri Bosly

Les industries créatives connaissent un fort engouement. Considérées comme une source d'avantages compétitifs et un moteur de l’économie de la connaissance, elles font l’objet de nombreuses politiques de soutien, européennes, nationales et locales. Dans le contexte de crise actuel, la question est de savoir si les efforts consentis par les pouvoirs publics se traduiront en créations d’emplois significatives, alors que ces industries sont l’une des clés du renouvellement de l’économie.

Ce Dossier couvre toute la diversité des industries créatives, de la mode à la gastronomie en passant par la décoration ou l’architecture. Si les industries créatives gèrent leurs activités comme l’ensemble des entreprises, leurs actifs principaux sont immatériels et prennent la forme de droits de propriété intellectuelle. Les auteurs détaillent l’ensemble du processus de la création, depuis l’organisation de l’enseignement et le financement des projets jusqu’à la diffusion des produits.

Le Dossier cerne aussi les rôles respectifs des différents acteurs publics et privés. Il présente la stratégie et la production d’entreprises bien connues des consommateurs belges, des petites et moyennes structures aux leaders mondiaux : Durobor, Prémaman, Galler, H&M, Ikea...

Enfin, les auteurs font le point sur les perspectives en temps de crise. Si des réductions des budgets publics sont prévues, les propositions de la Commission européenne vont, elles, dans le sens de leur augmentation. Une simplification des mécanismes d’aide semble par ailleurs recherchée, ainsi qu’un renforcement des liens entre enseignement, formation et emploi. Les auteurs abordent aussi le renouvellement des acteurs privés et les nouvelles formes et fonctions du design (eco-design, design social…), appelé à devenir une discipline stratégique.


Livre broché - 47,20 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Partie du titre
Numéro 1
Préface de
Henri Bosly,
Auteur
François Lagasse, Michel Palumbo,
Collection
Perspectives de droit social
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit social
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law > J Society & social sciences
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 février 2013
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2006
ISBN-13
978-2-87455-014-0
Ampleur
Aantal pagina's hoofdinhoud : 220
Code interne
978-2-87455-014-0
Format
17 x 24 cm
Poids
315 grams
Prix
47,20 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage

Sommaire


TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. La philosophie générale du droit de la sécurité au travail – Du R.G.P.T. au Code sur le bien-être
Section 1. Le Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.)
Section 2. La mutation – Le passage progressif au Code sur le bien-être et les questions qu’un tel changement de législation suscite au niveau juridique
CHAPITRE 2. Les règles gouvernant la répression des infractions en droit pénal social (en ce compris le droit de la sécurité au travail) et leur application par les juridictions pénales
Section 1. L’imputabilité pénale en droit pénal commun et en droit pénal social
1. L’employeur
2. Le « préposé »
3. Le mandataire
4. L’employeur, en tant que personne morale
5. Le travailleur
Section 2. L’élément intentionnel de l’infraction
1. Le principe
2. Application du principe en droit de la sécurité au travail
3. La jurisprudence
Section 3. L’employeur comme civilement responsable
CHAPITRE 3. Les infractions
Section 1. Observation préliminaire
Section 2. La jurisprudence des juridictions pénales
CHAPITRE 4. Les peines
Section 1. Généralités
Section 2. Les décisions des juridictions pénales
1. Suspension du prononcé
2. Déclaration de culpabilité mais absence de condamnation pour dépassement du délai raisonnable
3. Emprisonnement ferme
4. Emprisonnement avec sursis
5. Peine d’amende ferme
6. Peine d’amende avec sursis
Conclusion - Bibliographie - Annexes - Index