la librairie des documents scientifiques
Pratiques et réflexions autour des dispositifs d'apprentissage et de formation des communicateurs
Première édition
Coordination éditoriale de Valérie Lépine, Marc D. David
Cet ouvrage collectif décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L’approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d’associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.
En matière d’impôts directs, les auteurs abordent notamment la notion de but de lucre sur le plan fiscal, le régime fiscal des sociétés à finalité sociale, l’imposition des personnes morales à l’impôt des sociétés, la taxation et l’immunisation des revenus mobiliers et immobiliers, les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL et la fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles.
En matière de TVA, sont décrits l’assujettissement des associations, les systèmes d’exemptions et assujettissement partiel et les subsides ; une analyse des spécificités par secteur d’activité complète utilement l’information de l’administrateur d’une association.
En matière de droits d’enregistrement et de successions, l’auteur traite notamment de l’impact des réformes régionales en matière de donations et de successions et de la taxe compensatoire des droits de succession.
En matière d’impôts directs, les auteurs abordent notamment la notion de but de lucre sur le plan fiscal, le régime fiscal des sociétés à finalité sociale, l’imposition des personnes morales à l’impôt des sociétés, la taxation et l’immunisation des revenus mobiliers et immobiliers, les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL et la fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles.
En matière de TVA, sont décrits l’assujettissement des associations, les systèmes d’exemptions et assujettissement partiel et les subsides ; une analyse des spécificités par secteur d’activité complète utilement l’information de l’administrateur d’une association.
En matière de droits d’enregistrement et de successions, l’auteur traite notamment de l’impact des réformes régionales en matière de donations et de successions et de la taxe compensatoire des droits de succession.
Livre broché
-
57,00 €
Pour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".
Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Louvain
- Coordination éditoriale de
- Valérie Lépine, Marc D. David,
- Revue
- Communication & professionnalisation
- ISSN
- 22949844
- Langue
- Frans
- BISAC Subject Heading
- LAN000000 LANGUAGE ARTS & DISCIPLINES > LAN004000 LANGUAGE ARTS & DISCIPLINES / Communication Studies
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3157 Sciences de l'information et de la communication > 3160 Systèmes médiatiques, SIC et TIC
- Date de première publication du titre
- 01 mars 2007
Paperback
- Date de publication
- 19 décembre 2014
- ISBN-13
- 9782875583406
- Illustrations
- bibliography
- Ampleur
- Aantal pagina's hoofdinhoud : 206
- Code interne
- 90652
- Format
- 16 x 24 x 1,2 cm
- Poids
- 340 grams
- Prix
- 17,50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 19 décembre 2014
- ISBN-13
- 9782875583413
- Illustrations
- bibliography
- Ampleur
- Aantal pagina's hoofdinhoud : 206
- Code interne
- 90652PDF
- Prix
- 11,49 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3