Grèves et conflictualité sociale en 2011
courrier hebdomadaire 2135-2136
Réalisé par huit chercheurs du Groupe d'analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011.
Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011.
Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c'est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Marque d'éditeur
- PUF
- Partie du titre
-
Numéro 2135
- Auteur
- Iannis Gracos,
- Collection
- Courrier hebdomadaire. | n° 2135
- ISSN
- 00089664
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit social
- Catégorie (éditeur)
- Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
- BISAC Subject Heading
- SOC000000 SOCIAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 05 Enseignement supérieur
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3081 Sciences sociales
- Date de première publication du titre
- 01 mai 2012
- Type d'ouvrage
- Numéro de revue
Livre broché
- Date de publication
- 01 mai 2012
- ISBN-13
- 978-2-87455-379-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 142
- Code interne
- 978-2-87455-379-0
- Format
- 17 x 24 x 0,8 cm
- Poids
- 252 grammes
- Prix
- 63,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Table des matières
Sommaire. 5
Avant-propos. 7
Jean-Luc Fagnart
Principe de précaution et responsabilité civile. 9
Jean-Luc Fagnart
Section 1 Origine du principe. 9
§ 1. Les origines anciennes. 9
§ 2. La mode actuelle. 10
§ 3. Les effets de la mode. 12
Section 2 Un principe au contenu incertain. 14
§ 1. La conception intégriste : la précaution, principe d'abstention. 14
§ 2. La conception pragmatique : la précaution, principe d'action raisonnée. 16
Section 3 Condition d’application du principe : une incertitude raisonnable. 16
Section 4 Les devoirs de précaution. 18
§ 1. L’évaluation des risques. 19
§ 2. La gestion des risques. 19
§ 3. La communication sur les risques . 22
Section 5 L’application du principe de précaution en matière de responsabilité. 24
§ 1. La faute. 25
§ 2. Le dommage . 26
§ 3. Le lien de causalité . 27
§ 3. Le risque de développement . 30
Conclusion . 32
Bibliographie indicative . 32
1. Monographies. 32
2. Articles. 33
Les risques liés aux médicaments et leur gestion. 37
Isabelle Lutte
Section 1 Le contexte du médicament. 37
§ 1. Le médicament. 37
§ 2. La recherche. 39
§ 3. Le risque inéluctable de l’industrie pharmaceutique. 42
Section 2 Le risque médicamenteux. 43
§ 1. Prévention et précaution . 43
§ 2. La définition et l’évaluation du risque médicamenteux. 45
§ 3. Le niveau d’incertitude scientifique. 46
§ 4. La gestion des risques médicamenteux. 52
Section 3 Réflexion finale : le principe de précaution est-il un outil de gestion ou une nouvelle norme juridique ?. 57
§ 1. L’outil de gestion. 57
§ 2. La norme juridique. 57
Évolution des normes européennes relatives à la sécurité des médicaments. 60
Le principe de précaution et le secteur financier. 67
Olivier Creplet
Section 1 Introduction – objet de l’étude. 67
Section 2 Le principe de précaution. 70
Section 3 Le système financier. 74
Section 4 Pénétration du discours de la précaution dans le domaine financier : la « prévention du risque systémique ». 83
Section 5 Conclusion. 87
Le principe de précaution dans le droit de l’environnement. 91
Estelle Delaunoy
Section 1 Tentative de définition. 91
Section 2 Origine historique du principe de précaution. 91
§ 1. Percée dans le droit international. 92
§ 2. Le droit communautaire. 95
§ 3. Le Conseil de l’Europe. 100
§ 4. Le droit national. 101
Section 3 Tentative de délimitation de l’application du principe de précaution. 110
§ 1. Le risque . 110
§ 2. Les dommages craints . 111
§ 3. Le proportionalité de la mesure de précaution. 113
Principe de précaution dans le secteur agroalimentaire. 115
Jonathan Darchambeau et Catherine Mélotte
Section 1 Introduction . 115
Section 2 Organismes génétiquement modifiés . 116
§ 1. Introduction . 116
§ 2. Les directives européennes sur les OGM et le principe de précaution. 117
§ 3. Le droit belge . 123
§ 4. Conclusion. 124
Section 3 La maladie de la vache folle . 125
§ 1. Historique . 125
§ 2. Application des principes de précaution par les Institutions communautaires ?. 127
§ 3. De la précaution à la précipitation… la crise E.coli ou les faiblesses du système . 129
§ 4. Le droit interne . 136
Table des matières . 139