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Mathieu Beys
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Works involving Mathieu Beys
Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal
À la lumière de la réforme Salduz
Marie-Aude Beernaert, Mathieu Beys
Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue...