Droit pénal financier

Contents

Table des matières

Sommaire 5
Préface 7
Gérard Delvaux
Introduction 11
François Stevenart Meeûs

Le professionnel du conseil face au blanchiment : approches préventive et répressive 13
André Risopoulos et Olivier Klees
Introduction
Généralités – Limites de la présente contribution 13
Titre I. Bref rappel de l'historique de l'infraction de blanchiment 15
Chapitre 1. Le texte initial de l’article 505 du Code pénal 18
Chapitre 2. La modification de l’article 505 du Code pénal et des dispositions relatives à la confiscation spéciale par la loi
du 17 juillet 1990 19
Chapitre 3. La modification de l’article 505 du Code pénal par la loi du 7 avril 1995 20
Chapitre 4. La modification de l’article 505 par la loi du 10 mai 2008 21
Titre II. Présentation sommaire de l’infraction de blanchiment 22
Chapitre 1. Tentative de définition 22
Chapitre 2. L’objet de l’infraction 23
Section 1. Les avantages patrimoniaux primaires 23
Section 2. Les avantages patrimoniaux de substitution 24
Section 3. Les revenus 24
Chapitre 3. Éléments constitutifs de l’infraction 24
Section 1. L’élément matériel 25
Section 2. L’élément moral 25
Chapitre 4. Caractéristiques de l’infraction 26
Section 1. Délit instantané ou délit continu 26
Section 2. Quelques éléments relatifs à la question de la preuve de l’infraction 27
Chapitre 5. Sanctions pénales du blanchiment 28
Chapitre 6. L’imputabilité de l’infraction 29
Chapitre 7 . La participation criminelle 29
Titre III. Présentation sommaire de la loi instaurant le régime préventif du blanchiment 30
Titre IV. Principales nouveautés introduites par la loi du 10 mai 2007 ayant une incidence sur la pratique du professionnel du conseil en matière de blanchiment 31
Chapitre 1. Le moment de la connaissance de l’origine illicite 31
Chapitre 2. L’auteur de l’infraction de base et le blanchisseur 33
Chapitre 3. Blanchiment et fraude fiscale 33
Section 1. Absence de dépénalisation de la fraude fiscale simple 34
Section 2. Limitations de la dépénalisation du blanchiment lié à la fraude fiscale 34
Section 3. La fraude fiscale grave et organisée 35
Titre V. Les avocats et le blanchiment 39
Chapitre 1. Volet préventif : la loi du 12 janvier 2004 transposant la deuxième directive européenne 2001/97/CE 39
Chapitre 2. Volet préventif : le recours des Ordres, l’arrêt de la C.J.C.E. et les arrêts de la Cour constitutionnelle 41
Chapitre 3. L’arrêt du 10 avril 2008 du Conseil d’État français 44
Chapitre 4. Volet répressif et préventif : les avocats, le blanchiment et la fraude fiscale 45
Section 1. L’avocat lui-même 45
Section 2. Le client 48
Chapitre 5. Volet répressif : les honoraires des avocats et le blanchiment 50
Chapitre 6. Volet répressif : les avocats et l’utilisation des comptes carpa 51
Conclusions 52

De l’ingénierie fiscale à la fraude fiscale grave et organisée 55
Thierry Litannie et Giacomo Volante
Introduction 55
Titre I. Le libre choix de la voie la moins imposée 56
Chapitre 1. Les fondements du libre choix de la voie la moins imposée 56
Section 1. Le principe de légalité de l’impôt 56
Section 2. Les règles d’interprétation de la loi fiscale 57
§ 1. Interdiction de l’interprétation par analogie 57
§ 2. Règles d’interprétation de droit commun 58
§ 3. Principe de l’interprétation restrictive du droit fiscal 59
Section 3. Position de la question 60
Chapitre 2. La consécration jurisprudentielle du libre choix de la voie la moins imposée 61
Section 1. L’arrêt Brepols 61
Section 2. La théorie de la réalité économique 64
Section 3. Jurisprudence récente 67
Chapitre 3. La requalification sur pied de l’article 344 du Code des impôts sur les revenus 70
Section 1. Introduction 70
Section 2. Champ d’application de l’article 344 du Code des impôts sur les revenus 71
§ 1. « N’est pas opposable » 71
§ 2. « La qualification juridique donnée par les parties » 72
§ 3. « L’acte » 73
§ 4. « L’opération » 73
§ 5. « Constate » 73
§ 6. « Éviter l’impôt » 74
§ 7. Conclusion 74
Section 3. Illustrations pratiques 76
Titre II. La fraude fiscale 77
Chapitre 1. Introduction 77
Chapitre 2. Application des principes généraux de droit pénal aux infractions fiscales 78
Chapitre 3. L’article 449 du Code des impôts sur les revenus 79
Chapitre 4. Éléments constitutifs de la fraude fiscale 80
Section 1. Élément matériel 80
Section 2. Élément moral 82
Chapitre 5. Champ d’application ratione personae de l’article 449 du Code des impôts sur les revenus 84
Chapitre 6. Illustrations pratiques 85
Section 1. Absence de déclaration fiscale, déclaration tardive ou déclaration inexacte 85
Section 2. Refus du contribuable de répondre à une demande de renseignements 86
Section 3. Refus d’un tiers de répondre à une demande de renseignements 89
Section 4. Refus de communiquer à l’administration des livres ou documents ou de les conserver 90
Section 5. Refus de laisser libre accès aux locaux 92
Section 6. Non établissement de reçus, non établissement d’un livre journal, absence de cotation et de paraphe du livre journal 93
Section 7. Sanctions 94
Chapitre 7. Infractions connexes ou liées à la fraude fis-cale 94
Section 1. Le faux en écritures visé à l’article 450 du Code des impôts sur les revenus 94
§ 1. Le faux fiscal 94
§ 2. Illustrations 96
§ 3. Pluralité de faux 100
§ 4. La déclaration fiscale inexacte 101
§ 5. L’usage de faux 102
§ 6. Le faux certificat et l’usage de faux certificat 102
§ 7. Sanctions 103
§ 8. La prescription de l’action publique 103
Section 2. Les entraves à l’enquête fiscale 106
§ 1. Faux témoignage, fausse déclaration et subordination de témoin 107
§ 2. Défaut de comparaître et refus de témoigner 109
Chapitre 8. Sanctions 109
Section 1. Les peines principales 109
Section 2. Les peines accessoires 109
§ 1. Interdiction professionnelle et fermeture prévues à l’article 454 du Code des impôts sur les revenus 109
§ 2. Interdictions professionnelles et fermetures prévues à l’article 455 du Code des impôts sur les revenus 109
§ 3. Modalités d’application de la peine 110
Titre III. La fraude fiscale grave et organisée 112
Chapitre 1. Définition 112
Chapitre 2. Illustrations pratiques 116
Section 1. Le carrousel à la T.V.A. 116
Section 2. Les sociétés de liquidités 118
Chapitre 3. Sanctions 119
Titre IV. La responsabilite pénale des conseillers en cas de fraude fiscale 119
Chapitre 1. Principes généraux de droit pénal 121
Section 1. Imputabilité de l’infraction : comment déterminer la personne pénalement punissable ? 121
§ 1. Imputabilité matérielle 121
§ 2. Imputabilité légale 121
§ 3. Imputabilité judiciaire 122
Section 2. La participation 122
Chapitre 2. Application de ces principes aux conseillers des entreprises 123
Section 1. Le droit pénal général 123
§ 1. Le droit pénal commun 123
§ 2. La participation 123
Section 2. Infractions pénales spécifiques 128
Section 3. Sanctions spécifiques prévues par le Code des impôts sur les revenus 129
§ 1. L’interdiction professionnelle prévue à l’article 455 du Code des impôts sur les revenus 129
§ 2. La solidarité dans le paiement de l’impôt éludé 130

Les incriminations pénales appliquées au comportement des dirigeants et de leurs conseils 131
Yves Brulard et Létitia Dumont
Introduction 131
Titre I . La responsabilité pénale des dirigeants 141
Chapitre 1. Qui est responsable : la personne physique ou la société ? 141
Section 1. Une responsabilité de la personne morale 141
§ 1. Quand la personne morale est-elle responsable ? 141
§ 2. De quoi est-elle responsable ? 144
§ 3. Comment la personne morale réalise-t-elle l’élément moral ? 145
Section 2. Une responsabilité du dirigeant 146
§ 1. Qui est le dirigeant concerné ? 147
§ 2. Qui est complice ou coauteur ? 152
§ 3. Comment se dédouaner de cette responsabilité ? 154
Section 3. Partage de responsabilité entre la personne morale et la personne physique 156
§ 1. Responsabilité exclusive 156
§ 2. Cumul de responsabilité 157
§ 3. Synthèse des cas 158
Chapitre 2. Incriminations de droit commun 159
Section 1. Le faux et l’usage de faux 160
§ 1. Définition 160
§ 2. Éléments matériels 161
§ 3. Élément moral 163
Section 2. L’abus de confiance 164
§ 1. Définition 164
§ 2. Remise précaire 166
§ 3. Élément moral 167
Section 3. La corruption 168
§ 1. Définition 168
§ 2. L’acte de corruption 169
§ 3. Élément moral 171
Chapitre 3. Les incriminations issues de textes spécialisés 171
Section 1. Aspect droit des sociétés 172
§ 1. La création de la société 172
§ 2. La vie de la société 172
§ 3. La restructuration de la société 173
Section 2. Aspect droit financier 173
§ 1. Les faux bilans 173
§ 2. La révision des comptes 176
§ 3. Les délits boursiers 177
Section 3. Aspect procédures collectives 182
§ 1. Le concordat 183
§ 2. La faillite 184
§ 3. L’abus de bien social et l’organisation d’insolvabilité 186
Partie II. La responsabilité pénale des conseillers 191
Chapitre 1. Règles propres à l’activité de conseil 192
Section 1. Donner des avis 194
§ 1. Définition 194
§ 2. Comportement en cas de connaissance du fait illicite 195
§ 3. Actes de participation 195
Section 2. Le conseil 198
§ 1. Définition 198
§ 2. Comportement en cas de connaissance du fait illicite 198
§ 3. Actes de participation 199
Section 3. Des actes préparatoires ou exécutoires 206
§ 1. Définition 206
§ 2. Comportement en cas de connaissance du fait illicite 206
§ 3. Actes de participation 207
Chapitre 2. Les règles régissant les professions 212
Section 1. Le secret professionnel 212
§ 1. Définition 212
§ 2. Faculté de révéler 213
§ 3. Obligation de dénoncer ou révéler 216
Section 2. Les règles professionnelles 218
§ 1. Définition 218
§ 2. Réviseur 219
§ 3. Avocats 223
Section 3. Les valeurs supérieures 225
§ 1. Droits de la défense et obligation de révélation 225
§ 2. Obligation de dissuader le client de commettre une infraction 228
§ 3. Respect de la relation client avocat 229
Chapitre 3. Dimension internationale 230
Section 1. Risques liés à la compétence 230
§ 1. Un monde globalisé 230
§ 2. Règle de compétence belge 231
§ 3. Règle de compétence française 232
Section 2. Exemple en matière d’abus de confiance 232
§ 1. Exemple 232
§ 2. Belgique 233
§ 3. France 234
Section 3. Exemple en matière de blanchiment 236
§ 1. Exemple retenu 236
§ 2. Règle de compétence 236
§ 3. En France 238
Conclusions 244

Le droit pénal de la fonction publique 247
Adrien Masset
Introduction
Quel droit pénal et quelle fonction publique ? 247
Titre I. Les infractions intentionnelles 249
Chapitre 1. Le faux en écritures et l’usage de faux 249
Section 1. Les éléments constitutifs du faux en écritures 251
§ 1. L’auteur de l’infraction 251
§ 2. Le mensonge ou altération de la vérité 252
§ 3. (Mensonge) commis dans un écrit protégé par la loi 254
§ 4. Réalisation selon un des modes prévus par la loi 260
§ 5. Existence d’un préjudice réel ou possible 261
§ 6. L’élément moral : l’intention frauduleuse ou le dessein de nuire 261
Section 2. Les éléments constitutifs de l’usage de faux en écritures 263
§ 1. L’auteur de l’infraction 263
§ 2. L’existence d’un faux en écritures 264
§ 3. Un fait d’usage 264
§ 4. Existence d’un préjudice réel ou possible 265
§ 5. L’élément moral : l’intention frauduleuse ou le dessein de nuire 265
Section 3. Peines 265
Section 4. Participation 266
Section 5. Causes de justification et d’excuse 267
Section 6. Le faux par rapport à l’espace 267
Section 7. La prescription de l’action publique née du faux et/ou de l’usage de faux 267
Section 8. Les faux et usages de faux du code pénal et les mêmes infractions dans les lois particulières 269
Chapitre 2. Les vols, détournements, abus de biens sociaux et escroquerie 270
Section 1. Le vol – Articles 461 et s. du Code pénal 271
§ 1. Généralités 271
§ 2. Éléments constitutifs du vol 271
§ 3. Le vol d’usage 276
§ 4. Le vol domestique versus le vol commis par un fonctionnaire public à l’aide de ses fonctions 277
Section 2. Le détournement – Article 240 du Code pénal 278
§ 1. Généralités 278
§ 2. Éléments constitutifs 278
Section 3. L’abus de biens sociaux – Article 492bis du Code pénal 281
§ 1. Généralités 281
§ 2. Éléments constitutifs 282
§ 3. Répression de l’infraction 286
Section 4. L’escroquerie – Article 496 du Code pénal : la concussion (article 243 C. pén.) 286
§ 1. Généralités 286
§ 2. Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie 287
Chapitre 3. La corruption publique 295
Introduction 295
Section 1. La corruption publique 298
§ 1. Base légale initiale 298
§ 2. Éléments constitutifs 298
§ 3. Sanctions pénales et circonstances aggravantes 302
§ 4. Participation 304
§ 5. Personnes morales 304
§ 6. Prescription 305
§ 7. Compétence internationale 305
Section 2. Le trafic d’influence 305
§ 1. Base légale 305
§ 2. Éléments constitutifs 306
§ 3. Sanctions 307
§ 4. Circonstances aggravantes 307
§ 5. Participation 307
§ 6. Personnes morales 308
§ 7. Prescription 308
§ 8. Compétence internationale 308
Chapitre 4. Le délit d’ingérence ou de prise illégale d’intérêt (article 245 du Code pénal) 308
Section 1. La qualité de l’auteur 308
Section 2. La prise d’un intérêt quelconque 309
Section 3. L’administration ou la surveillance exercée sur certaines affaires ou certains actes 309
Section 4. L’élément moral 310
Titre II. La participation à des infractions intentionnelles 310
Titre III. Les infractions non intentionnelles, limitées à l’homicide et aux lésions corporelles involontaires 313
Chapitre 1. Les éléments constitutifs de l’infraction 313
Section 1. Un défaut de prévoyance ou de précaution 313
§ 1. La notion de faute 313
§ 2. Applications jurisprudentielles 316
Section 2. Les coups et blessures ou le décès de la victime 321
§ 1. Les coups et blessures 321
§ 2. Le décès de la victime 321
Section 3. Un lien de causalité 322
§ 1. La notion de lien causal 322
§ 2. Applications jurisprudentielles 324
Chapitre 2. La répression de l’homicide et des coups et blessures involontaires 325
Section 1. La peine 325
Section 2. La tentative 326
Section 3. La participation 326
Section 4. La localisation de l’infraction 326
Section 5. La prescription 327
Titre IV. Les sanctions pénales 327
Chapitre 1. L’emprisonnement 328
Chapitre 2. L’amende 328
Chapitre 3. La confiscation 329
Chapitre 4. L’interdiction de certains droits : droit de remplir des fonctions ou emplois publics, droit d’éligibilité, droit de vote, destitution 330