Property Law
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Enjeux et perspectives de recherche
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Les entités de gestion et de transmission patrimoniales
Aspects civils et fiscaux
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Pour gérer et transmettre un patrimoine, il peut s'avérer judicieux, tant au plan civil qu’au plan fiscal, de mettre en place des entités patrimoniales telles que la fondation privée ou la société de droit commun, voire de recourir à des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.
Le couple sous toutes ses formes
Mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait
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Le contrat de séparation des biens
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