Le financement des régions et des communautés 1970-2002

Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’Etat belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites.

L’importance de chaque sommet pour les négociateurs du nord et du sud du pays a rarement été égale : si les francophones ont surtout cherché à privilégier la solidarité, les néerlandophones ont insisté sur la responsabilité et l’autonomie. Ainsi, l’évolution du poids respectif des quatre sommets reflète la position de force ou de faiblesse dans laquelle se sont trouvées les parties lors des négociations communautaires.

Avec le recul, les lignes directrices de cette évolution apparaissent clairement. Une solidarité non négligeable en valeur absolue a été maintenue, surtout au bénéfice de la Région wallonne, mais son importance relative tend à se réduire. Pour les communautés l’autonomie en matière de recettes fait, dans la pratique, entièrement défaut. Quant aux régions, elles ont dû assumer la responsabilité de leurs décisions financières avant même que leur soit accordée une autonomie fiscale significative. Cette autonomie s’est ensuite étendue jusqu’à créer aujourd’hui la possibilité d’une réelle concurrence fiscale.

Evitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.
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