Giuseppe Pagano
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Works involving Giuseppe Pagano
Les investissements publics à l'épreuve des normes européennes: les cas du tram de Liège, de CITEO et de l'Oosterweel
Courrier hebdomadaire n° 2328, First Edition
Antoine Buchet, Giuseppe Pagano
En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d'empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures.
La sixième réforme de l'État (2012-2013)
Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?
Benoît Bayenet, Christian Behrendt
Hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse...
Le financement des entités fédérées dans l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011
Courrier hebdomadaire 2180-2181
Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano
L'accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réforme ...
Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)
courrier hebdomadaire 2122
Giuseppe Pagano, Thomas Tyrant
Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones.
Le financement des régions et des communautés 1970-2002
Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale
Giuseppe Pagano
Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’Etat belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité...