Les expressions du collectif dans les écritures juives d'Europe centrale et orientale

Contents

Table des matières

Remerciements 5
Préface 7
Abréviations 9

Chapitre I Historique et organisation 11
Section 1. L'accès à la justice 11
§ 1. Le constat 11
§ 2. Les solutions? 11
§ 3. Objet et importance de l’assurance protection juridique 12
Section 2. Quelques étapes 14
§ 1. La loi de 1874 14
§ 2. La directive du 22 juin 1987 15
§ 3. L’arrêté royal du 12 octobre 1990 16
§ 4. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre 17
§ 5. L’arrêté royal du 15 janvier 2007 dit arrêté «Onkelinx» 19
§ 6. Les règles de conduite d’Assuralia et la déontologie des avocats 22
§ 7. La Commission mixte 24
§ 8. La circulaire C.B.F.A. du 19 octobre 2010 26
§ 9. Et demain? 27
Section 3. L’organisation de l’assurance protection juridique en Belgique 28
§ 1. L’objectif de la directive et sa mise en oeuvre 28
§ 2. La gestion distincte 29
§ 3. Le bureau de règlement 30
§ 4. Une troisième formule étonnante… 31
Section 4. Distinction entre assurance protection juridique et «direction du litige» en assurance de responsabilité 32
§ 1. Direction du litige: notion et dispositions légales 32
§ 2. Direction du litige limitée aux intérêts civils 35
§ 3. Quand l’assureur protection juridique prend le relais de l’assureur R.C. 36
§ 4. Les conflits d’intérêts en assurance de responsabilité et la prise en charge des frais de défense 37

Chapitre II Notions de risque et de sinistre 41
Section 1. La définition du risque 41
§ 1. Absence de définition légale 42
§ 2. Un élément objectif et un élément subjectif 42
§ 3. Intervention de l’assureur ante litige? 44
Section 2. La définition du sinistre dans les contrats, la doctrine et la jurisprudence 45
§ 1. Absence de définition légale et liberté contractuelle? 45
§ 2. Les deux thèses défendues par la doctrine 46
§ 3. Une solution hybride propre à l’assurance protection juridique? 49
§ 4. Illustrations 51
§ 5. Conclusion 54
Section 3. Les clauses dites d’antériorité et le délai d’attente 55
§ 1. Clauses dites d’antériorité 55
§ 2. Délai d’attente (ou délai de carence) 57
Section 4. Le problème des «faits intentionnels» en protection juridique 57
§ 1. L’hypothèse de l’omission intentionnelle à la signature du contrat 57
§ 2. L’hypothèse des faits intentionnels pendant la vie du contrat 59
§ 3. La difficulté liée à la charge probatoire 60

Chapitre III Un rapport triangulaire : les droits et les obligations de l’assuré, de l’assureur et de l’avocat 63
Section 1. Le rôle de l’assureur protection juridique 64
§ 1. La fourniture de services 64
§ 2. La prise en charge de différents frais et des honoraires 68
Section 2. L’intervention de l’avocat 74
§ 1. La consultation de l’avocat 74
§ 2. Le libre choix de l’avocat: un droit absolu? 75
Section 3. Les conflits d’intérêts en protection juridique 80
§ 1. Notion 80
§ 2. Conflits d’intérêts et simples oppositions d’intérêts 82
Section 4. La procédure d’objectivité 84
§ 1. Origine et étendue du mécanisme 84
§ 2. Condition de la mise en oeuvre de la procédure: une «divergence d’opinion» 85
§ 3. Procédure d’objectivité contra procédure d’arbitrage 87
§ 4. Inaction dommageable de l’assureur 88
Section 5. Le secret professionnel de l’avocat en assurance protection juridique: un secret partagé? 89
§ 1. Le secret professionnel de l’avocat: un droit fondamental 89
§ 2. Étendue du secret professionnel 90
§ 3. L’assuré, l’avocat et l’assureur protection juridique 91
§ 4. L’assuré, l’avocat et l’assureur responsabilité civile 93
Section 6. Les différentes responsabilités: avocat, assureur, et courtier 93
§ 1. L’avocat 94
§ 2. L’assureur 95
§ 3. Le courtier 96
Annexes 99