L'entreprise en difficulté

Contents

Sommaire .............. 5

Introduction .............. 7
Guy Horsmans

Quelles solutions (juridiques) pour les entreprises en difficulté ?.............. 17
Christian Van Buggenhout
Chapitre 1. Le concordat a fortement évolué depuis le Code de
Commerce de 1807 .............. 17
Chapitre 2. Le rôle essentiel des professionnels de l'insolvabilité .............. 20
Chapitre 3. Les objectifs de la loi sont purement économiques.............. 22
Chapitre 4. Les acteurs judiciaires de la procédure de réorganisation.............. 24
Conclusion .............. 31

Le sort des créanciers et leurs garanties .............. 33
Michèle Grégoire
Chapitre 1. Introduction .............. 33
Chapitre 2. L'évaluation du passif .............. 33
Section 1. Périmètre des créances soumises au sursis.............. 33
Section 2. La détermination des caractéristiques et de la valeur des
créances sursitaires .............. 36
Chapitre 3. L'accord amiable hors procédure .............. 38
Chapitre 4. Les effets engendrés par l'introduction et l’ouverture
d’une procédure judiciaire en tant que telle.............. 39
Section 1. Les effets découlant du dépôt d’une requête en réorganisation
judiciaire .............. 39
Section 2. Les effets de la décision déclarant ouverte la procédure
de réorganisation judiciaire .............. 41
§ 1. Généralités.............. 41
§ 2. La suspension des voies d’exécution.............. 42
§ 3. Le sort des créances spécifiquement gagées .............. 42
§ 4. Le paiement volontaire.............. 43
§ 5. Le paiement par compensation .............. 44
§ 6. La poursuite des contrats en cours 5.............. 4
a. Un contrat en cours conserve-t-il son entier caractère
contraignant ? .............. 54
b. Quelles sont les conséquences du manquement
contractuel éventuel ? .............. 56
c. Quelles sont les conséquences du respect du contrat ? .............. 57
Chapitre 5. Particularités de la procédure en cas de réorganisation
par accord amiable .............. 60
Chapitre 6. Particularités de la procédure en cas de réorganisation
par accord collectif .............. 61
Chapitre 7. Particularités de la procédure en cas de réorganisation
par transfert sous autorité de justice.............. 62
Annexe 1. Durée potentielle du sursis.............. 63
Annexe 2. Tableau des droits pouvant être exercés à l’encontre du
débiteur et de son patrimoine.............. 64
Annexe 3. Recours à l’égard des cautions et codébiteurs solidaires............ 66

Réforme de la loi sur le concordat : rôle du professionnel
du chiffre dans la nouvelle procédure.............. 67
Gérard Delvaux
Chapitre 1. Rôle préventif de l’expert-comptable ou du réviseur
d’entreprises dans le cadre d’une entreprise en difficulté : mesures à
prendre.............. 67
Chapitre 2. La discontinuité .............. 71
Section 1. Introduction : rôle de l’organe de gestion, du commissaire,
des chambres d’enquêtes.............. 71
§ 1. Justification de la continuité par l’organe de gestion : rôle
de l’expert-comptable .............. 72
§ 2. Rôle des chambres d’enquêtes commerciales .............. 72
§ 3. Rôle du commissaire 7.............. 4
Section 2. Comment apprécier la continuité d’exploitation .............. 74
§ 1. Critères permettant l’appréciation .............. 74
§ 2. Questionnaire relatif à l’évaluation de la continuité.............. 78
§ 3. Analyse financière des résultats .............. 81
a. Au niveau des résultats et de la structure financière .............. 81
b. Analyse de la rentabilité de la comptabilité analytique
d’exploitation (cae ).............. 83
§ 4. Conclusions – discussions avec les dirigeants .............. 85
Section 3. La continuité d’exploitation n’est plus assurée .............. 87
§ 1. Règles d’évaluation 8.............. 7
§ 2. Le rapport du réviseur d’entreprises .............. 91
a. Premier type : le rapport sans réserve avec paragraphe
explicatif .............. 92
b. Deuxième type : le rapport avec réserves .............. 93
c. Troisième type : la déclaration d’abstention sur les
comptes annuels.............. 93
d. Quatrième type : l’opinion négative sur les comptes
annuels.............. 94
Section 4. Arbre de décision du traitement du risque de discontinuité.........96
Section 5. Mise en garde sur la sincérité des techniques employées .............. 96
Section 6. Règle particulière : événements survenus après la clôture
de l’exercice.............. 100
Section 7. Évocation de la responsabilité des administrateurs, des
gérants de société, de l’expert-comptable .............. 100
§ 1. Avertissement .............. 100
§ 2. Responsabilité issue de la loi comptable ; des fautes de
gestion .............. 101
§ 3. Responsabilité des fautes commises dans la gestion .............. 101
Section 8. Élaboration du business plan – Rôle du professionnel
comptable .............. 101
§ 1. Intervenants à l’élaboration du business plan .............. 101
§ 2. Approche générale d’élaboration du plan financier .............. 102
§ 3. Collecte des informations .............. 102
§ 4. Élaboration du business plan .............. 103
a. Budget d’investissement.............. 103
b. Budget d’exploitation et étude de la rentabilité.............. 103

Section 9. Exemples de documents nécessaires à l’introduction
d’une requête en réorganisation judiciaire .............. 109
Conclusion .............. 110

La loi relative à la continuité des entreprises. Aspects de droit social .............. 111
François Lagasse
Chapitre 1. Introduction .............. 111
Chapitre 2. L’article 35, relatif aux contrats en cours .............. 112
Chapitre 3. L’article 51.............. 113
Chapitre 4. L’article 59.............. 113
Chapitre 5. L’article 61 .............. 115
Conclusion .............. 119