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Werner Derijke

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Works involving Werner Derijke

Actualités de droit des sûretés

Actualités de droit des sûretés

Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer

Marnix De Smedt, Werner Derijke

Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007.

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