Les conflits frontaliers sino-vietnamiens

Contents

Préface...... 9
Introduction ......11
1. Qu'est-ce que la médiation ? ......13
2. Comment distinguer les trois types de médiation existant en Belgique ? ......17
3. Quelles sont les matières visées par la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation ? ......19
4. Quels sont les litiges susceptibles de faire l'objet d’une médiation ? ......20
5. Qui peut participer à une médiation ?...... 26
6. Qui prend en charge le coût de la médiation ?...... 28
7. Qui choisit le médiateur ? ......31
8. Quels sont les principaux critères à prendre en considération lors du choix d’un médiateur ? ......32
9. Peut-on choisir un juge comme médiateur ? ......45
10. Peut-on prévoir contractuellement qu’une médiation devra être mise en mouvement en cas de conflit ?...... 48
11. Les avocats et les juges peuvent-ils prescrire le recours à la médiation ?...... 51
12. Comment formuler une proposition de médiation ?...... 54
13. Quels sont les effets de la médiation sur la prescription de l’action
et sur les procédures en cours ?...... 56
14. La médiation est-elle publique ou confidentielle ?...... 58
15. Quel est le rôle des intervenants à la médiation ?...... 62
16. Comment se déroule concrètement une médiation ? ......68
17. Quelle est la valeur légale d’un accord conclu en médiation ? ......75
18. Quel est l’intérêt d’obtenir une homologation judiciaire de l’accord conclu en médiation ? ......76
19. Quelles sont les conditions pour qu’un accord soit homologué par le juge ?...... 78
20. Comment introduire une demande d’homologation ? ......81
21. L’accord homologué peut-il être remis en cause ?...... 82
22. La médiation pourrait-elle permettre d’éviter la rédaction et le coût de certains actes notariés ? ......84
23. La médiation coûte-t-elle plus cher qu’un procès ?...... 87
Conclusion...... 92
Lexique...... 93
Annexes ......99
Annexe 1 : Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil
du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile
et commerciale ......103
Annexe 2 : Extrait du Code judiciaire ......107
Annexe 3 : Décision de la Commission fédérale de médiation du 1er février 2007 fixant les conditions et procédures d’agrément des centres de formation et des formations de médiateurs agréés ......114
Annexe 4 : Code de bonne conduite du médiateur agréé...... 119
Annexe 5 : Critères d’agrément des médiateurs...... 123
Annexe 6 : Décision du 25 septembre 2008 relative à la procédure de retrait d’agrément, à la détermination des sanctions qui découlent du Code de bonne conduite et à la procédure d’application de ces sanctions ......124
Annexe 7 : Décision du 18 décembre 2008, modifiée par la décision du 11 juin 2009, définissant les obligations des médiateurs agréés en matière de formation continue...... 127
Annexe 8 : Règlement de l’O.B.F.G. du 20 janvier 2003
sur la déontologie de l’avocat en matière de médiation...... 129
Annexe 9 : Recommandation de l’O.B.F.G. du 9 mai 2005
en matière de médiation...... 132