La Nouvelle Revue du Travail n°8

Le chamboulement des relations professionnelles en France continue. D'un côté l’État dit vouloir moderniser les relations sociales pour les rendre plus efficaces, tout en cherchant à contourner les régulations centralisées, le Code du travail voire les forces syndicales elles-mêmes via le recours accru au référendum d’entreprise. De l’autre, le patronat qui trouve que les réformes ne vont jamais assez loin dans la dérégulation en matière de flexibilisation des emplois et de réduction des coûts du travail. Enfin, un syndicalisme quelque peu divisé, mais aussi écorné par des pratiques quotidiennes antisyndicales dans nombre d’entreprises ou d’administration : promotion des cadres syndicaux potentiels, ségrégation des syndicalistes répression... Dans ce chantier permanent, où l’on débat aussi de la représentativité des organisations syndicales des salariés et des patrons, un empilement de textes rend illisible le principe d’articulation des niveaux de la négociation et la possibilité ou non de déroger à un accord de niveau supérieur. Enfin, les gouvernements successifs font glisser les enjeux des négociations collectives de branche – là où la représentation syndicale est instituée – vers le « dialogue social » d’entreprise, là où les syndicats sont quelques fois affaiblis, voire inexistants dans les plus petites. Le rejet de la loi Travail en 2016 repose largement sur ce refus du transfert des lieux de négociations essentielles : en effet, en France, le syndicalisme d’entreprise est bien moins établi que dans les pays anglo-saxons par exemple. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail analyse finement les significations de la priorité accordée aux négociations d’entreprise à partir de quelques cas emblématiques. Il donne aussi la parole à deux juristes expertes en la matière avant de proposer un texte inédit en français de J. T. Dunlop et W. F. Whyte sur les relations professionnelles dans l’Amérique de l’après-guerre.