Isabelle de Stefani
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Works involving Isabelle de Stefani
Le contrat de séparation des biens
Risques actuels et perspectives nouvelles
Nathalie Baugniet, André Culot
Une analyse critique du contrat-type actuel et une nouvelle mouture du contrat Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et...
L'assurance vie : outil de planification patrimoniale
Aspects civils et fiscaux
Jean-Christophe André-Dumont, Hélène Casman
L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alte
La transmission du patrimoine professionnel
Aspects civils et fiscaux
Laurence Deklerck, Jean-Michel Degee
Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou...
La fiscalité des donations et ses incidences civiles
Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne
France Ackerman-Van Ommeslaghe, Jean-Pierre Bours
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de...