L'assurance vie : outil de planification patrimoniale
Aspects civils et fiscaux
L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alte Read More
L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale.
Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alternative intéressante au droit successoral du conjoint survivant, permettant de l’avantager civilement. Elle présente aussi un intérêt par rapport au système de pension légale et de taxation de la rémunération.
Dans cette perspective, l’assurance vie doit être analysée sur les plans fiscaux (fiscalité directe et indirecte) et civils (dans le cadre d’un régime matrimonial, dans celui des donations et lors de la liquidation du patrimoine successoral du souscripteur).
Cet ouvrage aborde l’assurance vie sous différents aspects :
- les différentes formes de l'assurance vie, par Jean-Christophe André-Dumont ;
- la fiscalité directe des assurances vie, par Paul Glineur ;
- le contrat d’assurance et l’article 8 du Code des droits de succession, par André Culot ;
- l’assurance vie et le droit civil des successions, par Hélène Casman ;
- l’assurance vie et les régimes matrimoniaux, par Philippe De Page et Isabelle De Stefani ;
- la donation du contrat d’assurance vie et du bénéfice du contrat en droit belge, par Anne-Christine Lussie.
Tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier leur succession y trouveront de précieuses informations.
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- Publisher
- Presses universitaires de Louvain
- Author
- Jean-Christophe André-Dumont, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Pol Glineur, Anne-Christine Lussie,
- Collection
- Patrimoines & Fiscalités
- Language
- French
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law > J Society & social sciences
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Title First Published
- 01 December 2010
- ONIX Adult Audience Rating
- Content warning
- Type of Work
- Monograph
Paperback
- Publication Date
- 03 July 2015
- ISBN-13
- 9782875583888
- Illustrations
- bibliography
- Extent
- Main content page count : 330
- Code
- 91418
- Dimensions
- 16 x 24 x 1.9 cm
- Weight
- 537 grams
- List Price
- 25.00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Publication Date
- 03 July 2015
- ISBN-13
- 9782875583895
- Extent
- Main content page count : 330
- Code
- 91418PDF
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Introduction
...................................................................................................................
7
Andrea Catellani, Audrey Crucifix, Christine Hambursin, Thierry Libaert
Partie
I
–
La
transparence
:
approches
théoriques,
concepts
et
analyses
de
cas
....................................................................................................
17
Questionner
la
«
transparence
»
dans
le
cadre
de
la
théorie
de
l'influence
en
psychologie
et
en
communication
:
le
cas
de
la
communication
environnementale
...................................................................
19
Françoise Bernard
La
transparence,
de
pierre
angulaire
à
pierre
d’achoppement
des
controverses
médiatiques
.....................................................................................
31
François Allard-Huver
L’open
data
:
une
forme
ultime
de
transparence
?
.....................................
49
Samuel Goëta
La
normativité
et
la
transparence
–
une
combinaison
problématique
dans
le
processus
scientifique
.............................................................................
67
Oliver Raaz
La
transparence
mise
en
scène
:
rhétorique
du
dévoilement
dans
les
making
of
des
discours
des
organisations
......................................................
91
Eleni Mouratidou
Partie
II
-‐
La
transparence
dans
la
communication
publique
et
politique
:
exemples
internationaux
.......................................................
107
La
maison
du
projet
:
une
nouvelle
maison
de
verre
au
coeur
de
la
cité?
..............................................................................................................................
109
Anne Piponnier
L'ouverture
informationnelle
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
entre
évolution
organisationnelle
et
transparence
stratégique
....................................................................................
127
Hakim Akrab
L’énergie
en
quête
de
transparence
:
quelle
visibilité
pour
l’énergie
dans
la
communication
publique
territoriale
?
.........................................
147
Valentyna Dymytrova
Approche
qualité,
communication
et
construction
de
l’action
organisée
dans
des
systèmes
d’action
publique
.......................................
165
Joseph Pirson
Forces
armées
et
communication
en
Espagne
..........................................
179
Leire
Iturregui
Mardaras,
María
José
Cantalapiedra
González,
Leire
Moure
Peñín,
María
del
Mar
Rodríguez
González
Transparence
et
opacité
dans
le
Venezuela
sous
Chávez
:
le
mythe
grotesque
au
coeur
de
la
communication
institutionnelle
...................
195
Isaac Nahon-Serfaty
La
transparence
comme
impératif
de
communication
institutionnelle
?
Une
étude
de
la
communication
des
universités
publiques
brésiliennes
à
la
suite
de
la
loi
d’accès
aux
informations
publiques
de
2011,
au
travers
de
leurs
sites
internet
............................
207
Georgete Medleg Rodrigues
Partie
III
-‐
la
transparence
dans
la
communication
des
associations
et
des
mouvements
de
citoyens
.....................................
225
Le
recours
à
l’argument
de
la
transparence
dans
les
discours
d’opposition
aux
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
.......................................................................................................................................
227
Marianne Chouteau, Marta Matias, Céline Nguyen
Communication
associative
et
rhétorique
de
la
transparence
:
une
approche
sémio-‐discursive
................................................................................
247
Amaia Errecart
Partie
IV
–
La
transparence
dans
la
communication
des
entreprises
.........................................................................................................
263
Le
principe
de
la
transparence
dans
les
politiques
de
communication
des
entreprises
:
un
miroir
aux
alouettes
....................................................
265
Bernard Dagenais
Michelin
:
du
culte
du
secret
à
la
transparence
?
......................................
283
Anne Parizot
Partie
V
-‐
Le
point
de
vue
des
professionnels
.....................................
297
Web
social
:
un
territoire
de
communication
partagé
synonyme
de
transparence
des
organisations
?
...................................................................
299
Lionel Groetaers
À
la
recherche
du
juste
degré
de
transparence
.............................................
313
Yonnel Poivre-Le Lohé
Présentation
des
auteurs
.............................................................................
321
Présentation
du
LASCO
................................................................................
329