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Werner Derijke
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Titres avec la participation de Werner Derijke
Actualités de droit des sûretés
Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer
Marnix De Smedt, Werner Derijke
Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007.