La nouvelle loi sur les relations de travail
Premier état et perspectives
Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi programme du 27 décembre 2006.
Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens :
o Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail?
o Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié?
o Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail?
o Quelle est la portée des décisions prises par cette commission?
o Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié?
o Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale?
Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge.
Pour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".
Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Jacques Clesse, Jean-Louis Davain, David de Roy, Christine Lhoste, Jean-François Neven, Sarah Scaillet, Benoît Van Braekel, Pierre-Paul Van Gehuchten, Maïté de Rue,
- Collection
- Hors collection (Anthemis)
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit social
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 2007
- Type d'ouvrage
- Monographie
Paperback
- Date de publication
- 01 janvier 1989
- ISBN-13
- 9782802800651
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 317
- Code interne
- 9782802800651
- Poids
- 474 grammes
- Prix
- 29,75 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction
Leslie Chan
Vertical Integration in Academic Publishing
George Chen, Alejandro Posada, Leslie Chan
The End of a Centralized Open Access Project and
the Beginning of a Community-Based Sustainable
Infrastructure for Latin America
Arianna Becerril-García, Eduardo Aguado-López
Global Scholarly Collaboration
Sergey Parinov, Victoria Antonova
The Value of Network Sustainability
Elisabeth Ernst
Whose Infrastructure? Towards Inclusive and Collaborative
Knowledge Infrastructures in Open Science
Angela Okune, Rebecca Hillyer, Leslie Chan, Denisse Albornoz,
Alejandro Posada
Availability of Cultural Heritage Structured Metadata
in the World Wide Web
Nuno Freire, Pável Calado, Bruno Martins
An Expertise Recommender System based on
Data from an Institutional Repository (DiVA)
Milena Angelova, Vishnu Manasa Devagiri, Veselka Boeva,
Peter Linde, Niklas Lavesson
The Public Knowledge Project
Juan Pablo Alperin, John Willinsky, Brian Owen, James MacGregor
Alec Smecher, Kevin Stranack
Beyond the Dichotomy between Natural and
Knowledge Commons
Sarita Albagli, Anne Clinio, Henrique Z.M. Parra, Felipe Fonseca