Actions orphelines et voies de recours en droit social

Comment assurer l'effectivité du droit social ?

Méconnues des praticiens, les actions « orphelines » ont en commun de renouveler le regard que l'on peut porter sur l’effectivité du droit social et du droit du travail. Souvent prédomine l’idée selon laquelle, notamment en matière de contrat de travail, il n’y va que de sanctions pécuniaires civiles, de sorte que beaucoup est possible, au seul risque d’un recours indemnitaire forfaitaire.

Les développements récents invitent à reconsidérer ce point de vue. Ainsi, des actions en cessation ont été introduites. Fabienne Bouquelle et Ariane Fry nous en offrent la première étude systématique en matière sociale. Le nouveau Code pénal social a remis à plat l’éventail des sanctions administratives et pénales qui assortissent l’ensemble des dispositions de protection/règlementation du travail. Fabienne Kéfer explore les voies de recours à l’encontre de certains pouvoirs des administrations sociales. Déjà, l’action civile de l’auditorat avait été consacrée et Maïté De Rue nous propose une première évaluation des résultats. Par ailleurs, la loi-programme du 27 décembre 2006 introduisait un dispositif nouveau : le ruling social. Emmanuel Plasschaert en décrit les contours à la lumière des premiers enseignements.

D’un point de vue externe, le Comité européen des droits sociaux a été amené à examiner l’efflorescence de la jurisprudence belge des référés en vue de parer aux actions de grève. Les contributions de Pierre Lyon-Caen et Filip Dorssemont y sont consacrées. Nous devons encore au droit européen l’introduction d’une obligation positive en matière de discrimination, celle de procéder aux aménagements raisonnables en faveur des travailleurs handicapés. Philippe Reyniers ébauche la réflexion sur ce thème.

Faire cesser, contraindre à régulariser, exécuter des obligations de faire ou de laisser-faire, contrôler ces contraintes : tels sont les objectifs assignés à ces actions. Gageons que le regard porté sur la discipline peut s’en trouver changé ?