Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
Bernard Dewit, Bruno Didier
L'assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons...
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Christophe Verdure
Bernard Dubuisson
Un guide indispensable qui analyse le cadre juridique de la profession d'intermédiaire en assurance Les polices proposées par les compagnies d'assurances s’avèrent très nombreuses et visent à couvrir une multitude de risques. La conséquence de cette...
Jean-Christophe André-Dumont, Claude Devoet
Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues...
Claude Devoet
Herman Cousy
Une analyse complète et fouillée pour une maîtrise parfaite de la matière Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante.
L'article 29bis
Hélène de Rode
Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de...
Mémento des nouveaux fonds de pension
Pierre Doyen
Dans une loi du 27 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la Belgique a transposé la directive européenne de 2003 qui pose les jalons d’un marché unique des fonds de pension. Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne...
Questions particulières
Rodrigue Capart, Daniel de Callataÿ
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, le 12 mai 2006, sur le thème de la réparation du dommage, et plus particulièrement du dommage corporel. Des spécialistes renommés y analysent...
Jean Rogge
Cet ouvrage unique traite du droit des assurances de personnes dans sa globalité, des aspects juridiques aux aspects fiscaux, en passant par les questions que soulève cette matière en droit de la concurrence et de la distribution. De manière...
