Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour en influencer les décisions ?
Face à cette question, ô combien importante, la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) nous a semblé incontournable. Elle est la dernière mise à jour fondamentale de notre système démocratique, sans cesse en évolution. L’analyse scientifique de cette refonte nous a permis de répondre à notre interrogation au niveau local, le plus proche du citoyen. Notre attention s’est portée sur ses mesures phares : la modification du mode d’élection du bourgmestre (dite plus directe), ainsi que l’instauration d’un moyen de modifier la majorité locale en cours de mandature (la motion de méfiance constructive).
Ce Cahier FOPES retrace notre démarche, de la définition du concept de démocratie à l’élaboration de critères d’analyse nous permettant d’évaluer si, oui ou non, le CDLD représente une plus-value pour la démocratie.
Préface 9
Introduction 13
Un système policier laissant une large place à l'autonomie locale au
sein d'un État libéral né des barricades 15
1830-1870. L’évolution contrastée de polices axées sur le contrôle
social et la défense des propriétés 19
1. Un service secret compromettant mais jugé nécessaire 20
2. La pauvreté des polices locales et l’effort des grandes villes 22
3. La garde civique, une milice patriotique qui s’embourgeoise 26
4. La gendarmerie, une police mixte encore modeste 30
5. L'inévitable recours à l’armée 35
1870-1914. Le renforcement et la militarisation d’un appareil policier
controversé, focalisé sur le maintien de l'ordre, la surveillance des
populations industrielles et le contrôle des nouvelles classes
dangereuses 47
1. L’activité fébrile des polices secrètes marquées par les scandales 52
2. L’armée, le roc de granit de l’ordre bourgeois ? 56
3. Une milice citoyenne 'neutralisée', militarisée mais mise en retrait 59
4. Le développement des polices urbaines et le déclin des polices
rurales 63
5. La croissance irrésistible d’une garde prétorienne: la gendarmerie 70
Conclusions. La dynamique des forces de l’ordre à la fin du XIXe
siècle 87
298 Des pol ices s i t ranqui l l es
Documents 107
1. Le cadre structurel 107
2. 1830-1870 114
2.1. Les polices secrètes 114
2.2. Les polices urbaines et rurales 115
2.3. La police judiciaire 118
2.4. La garde civique 119
2.5. La gendarmerie 122
2.6. L'armée 133
2.7. La collaboration policière contre le « danger social » 139
3. 1870-1914 149
3.1. Les polices secrètes 149
3.2. L'armée 155
3.3. La garde civique 161
3.4. Les polices communales 166
3.5. La gendarmerie 175
3.6. Le maintien de l'ordre et la violence institutionnelle 182
3.7. La police judiciaire 194
4. Opinion publique et police 213
4.1. 1830-1870 213
4.2. 1870-1914 221
Annexes 247
1. Chronologie du maintien de l'ordre 247
2. Responsables politiques du maintien de l'ordre attachés au pouvoir
central 251
2.1. Ministres de l'Intérieur 251
2.2. Ministres de la Justice 252
2.3. Ministres de la Guerre 253
3. Inspecteurs généraux de la garde civique 256
4. Commandants de la gendarmerie 256
5. Inspecteurs généraux de la gendarmerie 257
6. Chefs de la Sûreté 257
Table des mat ières 299
Identification des principaux personnages cités dans le texte et les
documents 259
Index des noms de personnes figurant dans le texte et les documents 269
Table des illustrations 275
Table des documents 281
Bibliographie sommaire 293
Table des matières 297