de wetenshappelijke boekhandel
Michel de Salvia
Delen
Works involving Michel de Salvia
Les mutations de l'activité du Comité des ministres
La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Philippe Boillat, Michel de Salvia
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)