La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination
Première édition
Le droit du travail a connu récemment d'importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement
déraisonnable.
La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions.
Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.).
Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Arnaud Bindels, Paul Brasseur, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Michel Davagle, Laurent Dear, Jonathan de Wilde d'Estmael, Louis van Eeckhoutte, Steve Gilson, Frédéric Gosselin, Alexandre Hachez, Fabienne Kéfer, France Lambinet, Christophe Lenoir, Loïc Peltzer, Nathalie Robert, Jacques Van Drooghenbroeck, Pierre Vanhaverbeke, Viviane Vannes,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- Code publique Onix
- 05 Enseignement supérieur
- Date de première publication du titre
- 01 mars 2016
- Type d'ouvrage
- Monographie
Paperback
- Date de publication
- 01 janvier 2000
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 230
- Code interne
- 0771677x20001
- Format
- 16 x 24 x 1,2 cm
- Poids
- 373 grammes
- Prix
- 17,35 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Jacques Marquet,
Genèse et perspective de l'observatoire social et politique 1
Mike SiNGLETON,
..... Un observatoire observé 5
Jean-Michel Chaumont, Jacques Marquet,
..... Entre régulations globales et exigence réflexive 17
I. De la production des normes : légitimation et négociation
Jean-Émile Charlier
La régulation de l'enseignement de la Communauté française :
de la concurrence à la compétition 29
Christian Maroy, Bernard Conter
Développement et individualisation des politiques déformation
des adultes 41
Xavier Leloup, Philippe Barré, Évelyne LÉonard,
Pierre Walthéry
La négociation collective en Belgique : crise de l'emploi et
modification du référentiel d'échange 55
Françoise Massart
La Belgique à l'épreuve de l'introduction du principe de
..... subsidiarité au sein de l'Union européenne 67
Albert Verdoodt
Naissance et expansion de la Déclaration universelle des droits
de l'homme 79
Bernard Francq
..... La ville : savoirs urbains, normes et citoyenneté 85
Albert Bastenier
L'immigration, la mondialisation et la non-politique migratoire
de la Belgique 97
II. De l'individuation des normes : mythes et réalités
Jean-Pierre Hiernaux, Florence Vandendorpe,
Edmond Legros
Deux générations face à la mort. Acteurs de recompositions
symboliques contemporaines 111
Paul Baizan Munoz, Josianne DuchÊne
Ménages et normes sociales en Belgique : vers une plus grande
diversité ? 123
Xavier Leloup
Isolement résidentiel et normativité sociale dans les quartiers
..... urbains. Le jeune isolé comme figure de la modernité 135
André-Paul Frognier, Benoît RIHOUX
Opinion publique et politique en Belgique : une crise de
légitimité ? 147
Michel Loriaux
Des vieillards aux seniors : l'émergence de la société multigénérationnelle 159
Nathalie Burnay
Confrontation de modèles normatifs dans l'exemple des chômeurs
en fin de parcours 173
Branka Cattonar, Éric Mangez
Les enseignants face à la redéfinition normative de leur
métier 185
Marie Verhoeven
Désinstitutionnalisation et transformation du rapport aux normes scolaires 197
À propos de livres 211
Doctorats en sociologie 1998-1999 223
Livres reçus 225
English Summaries 227
Publié avec le concours du ministère de l’Éducation, de la recherche et de la formation de la Communauté française de Belgique et du Département des sciences politiques et sociales de l’Université catholique de Louvain.