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Michel Hottelier
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Titels met deelname van Michel Hottelier
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme
Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy
Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l’ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour...