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Ben J.-M. Terra
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Works involving Ben J.-M. Terra
La directive TVA 2010 et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Yves Bernaerts
Ben J.-M. Terra
Un lien unique entre la nouvelle directive et la jurisprudence européenne La directive TVA (2006/112/CE) dans sa version 2010 symbolise une avancée spectaculaire dans la longue marche vers ce qu’il est convenu d’appeler " le grand marché unique". Il...