la librairie des documents scientifiques
Marc Nihoul
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Works involving Marc Nihoul
La responsabilité pénale des personnes morales
Questions choisies
Nathalie Colette-Basecqz, Patrick Coralus
La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit. Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont...
Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle: des réformes nécessaires? /Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw: verankering door vernieuwing?
Rhita Bousta, Alex Brenninkmeijer
À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représentants.
