La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s'établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l’autorité légitime de l’employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l’entreprise.
Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé.
Il comprend six parties :
• Partie 1 : le cadre juridique.
• Partie 2 : les interlocuteurs sociaux.
• Partie 3 : les lieux de concertation sociale intersectorielle.
• Partie 4 : les lieux de concertation sociale sectorielle.
• Partie 5 : les lieux de concertation sociale au niveau de l’entreprise.
• Partie 6 : la délégation syndicale.
Cet ouvrage comble une lacune : il n’existait pas en effet un aperçu aussi complet en français du droit collectif du travail belge
Il sera fort utile aux praticiens du droit social car il aborde en profondeur des problèmes pertinents qui se posent dans la pratique. Très bien structuré, l’ouvrage n’hésite pas à faire de nombreuses références aux textes légaux, à la jurisprudence et à la doctrine.
Un second tome traitera ultérieurement des instruments participant à l’instauration d’une paix sociale (la conclusion de conventions collectives de travail et l’instauration d’un règlement de travail) et des problématiques liées aux transferts et aux fermetures d’entreprise ainsi qu’aux conflits collectifs
AVANT-PROPOS .......................................................................................... 7
Les grandes lignes du plan d'actions prioritaires de la Région wallonne ......................................... 9
Un plan de développement économique pour la Wallonie : le Plan Marshall BENOÎT BAYENET, LUC VANDENDORPE....................................... 11
Actions du Plan Marshall sur le marché du travail wallon MURIEL DEJEMEPPE, BRUNO VAN DER LINDEN ....................................... 41
L'évaluation de l’efficacité des politiques d’emploi : ce qu’il faut et ne faut pas faire ! MURIEL DEJEMEPPE, BRUNO VAN DER LINDEN ....................................... 69
Fiscalité des entreprises et création d’emplois HYLKE VANDENBUSSCHE......................................................................... 77
La performance économique de la Wallonie : éléments de diagnostic et réflexions politiques MICHEL MIGNOLET ........................................ 91
Bruxelles et Wallonie : une lecture en termes de géographie économique JACQUES-FRANÇOIS THISSE...................................................................... 99
Le plan mis en perspective LUC WILLAME ........................................................................................ 105
CONCLUSIONS......................................................................................... 109