Aspects civils et fiscaux
Thierry Blockerye, Hélène Casman
La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort, est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause «d’accroissement » ou de «réversion ».Sur le...
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Comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès
Pierre-Paul Renson
Nicole Verheyden-Jeanmart
La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. Ainsi, en 2002, une enquête menée par le Centre Liégeois de l'étude de l’opinion conclut que 57 % des sondés n’ont pas confiance en la justice, que 54 % sont insatisfaits...