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Ivan Verougstraete
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Works involving Ivan Verougstraete
Autonomie de la volonté, liberté contractuelle et contrats d'entreprise
Wilsautonomie, contractvrijheid en ondernemingscontracten
Jean-Pierre Buyle, Ludo Cornelis
La loi relative à la continuité des entreprises / De wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen
Stan Brijs, Yves Brulard
Stefaan De Clerck
Une réflexion critique de la loi La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date (...)