Jacques Sambon
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Works involving Jacques Sambon
Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme
France Guérenne, Thomas Hauzeur
Charles-Hubert Born, Benoît Jadot
À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est devenue une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction...
Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Plans et permis
Joel Van Ypersele de Strihou, Nathalie Van Damme
Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des...
Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
CUP 93
Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen
Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle...
