Indicateurs institutionnels et gouvernance par les nombres

Contents

Remerciements

Préface

Liste des principales abréviations

Introduction générale : droit et indicateurs

Partie 1. Droit et établissement d'indicateurs (post-)croissanciels
Introduction de la Partie 1. Le droit de l'établissement d’indicateurs institutionnalisés
Chapitre 1. La conception de l’image de notre économie : le droit de l’établissement du PIB
Chapitre 2. Le droit de l’établissement d’indicateurs post-croissanciels
Conclusion de la première partie

Partie 2. Usages juridiques d’indicateurs (post-)croissanciels
Introduction de la Partie 2
Chapitre 1. Les usages juridiques du PIB et de ses dérivés
Chapitre 2. Les usages juridiques des indicateurs de prospérité élargie
Conclusion de la deuxième partie

Partie 3. Penser les clés juridiques de l’au-delà du PIB au prisme du droit de la quantification
Introduction de la Partie 3
Chapitre 1. La quantification dans les systèmes juridiques : exposé des déterminants juridiques de l’effectivité d’un indicateur
Chapitre 2. Cadre (supra-)constitutionnel du droit de la quantification
Chapitre 3 . Étendre, soumettre, préciser : ce que les indicateurs font au droit
Chapitre 4 . Repenser l’institutionnalisation des indicateurs (post-)croissanciels au regard des finalités intrinsèques du droit : trois stratégies

Conclusions générales

Bibliographie

Table des matières

Tables des figures et tableaux