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Jean-Christophe Van den Steen

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Works involving Jean-Christophe Van den Steen

Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal

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À la lumière de la réforme Salduz

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Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue...

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