Cédric Alter, Michel Forges
Constitution, gestion et cession du fonds de commerce Cette contribution décrit de manière synthétique les principales étapes de la « vie » d'un fonds de commerce, de sa création à sa disparition, en s’attardant principalement sur les modalités et...
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Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111
Aurélien Bortolotti, Manuel Gustin
Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.