Nicolas Petit
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Titres avec la participation de Nicolas Petit
Le droit de la distribution
CUP 110
Pascal Hollander
Nicolas Petit, Patrick Kileste, Laurent Du Jardin, Pierre Demolin
Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle...
L'effet de la décision de justice
Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil - CUP 102
Georges de Leval
François Balot, Christian Behrendt
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces...
Le nouveau droit belge de la concurrence
Bilan et perspectives après quatre années d'application - CUP 124
Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter
Nicolas Petit
Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.)...