Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence

Comment établir un lien de causalité entre un trouble psychique et un fait accidentel ?

Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l’acte terroriste,… pouvaient être à l’origine d’un trouble psychiatrique. Le dommage ne pourra toutefois être réparé que s’il est prouvé qu’il est imputable à l’accident. Or par définition, le dommage psychique est plus difficile à cerner que l’atteinte corporelle proprement dite. En effet, sur quels critères logiques l’expert psychiatrique se base-t-il pour se prononcer sur l’imputabilité à l’accident ?

Le présent ouvrage a pour objectif de répondre aux questions suscitées par l’évaluation du dommage psychique :

- Jacques De Mol se penche sur le travail d’investigation de l’expert et les outils de référence qui lui permettent de confronter son examen à des critères scientifiques établis. Il épingle également certains cas où l’analyse clinique a ses limites.

- Sylvain Graber décrit l’accident, évènement de vie stressant et les différents critères d’imputabilité.

- Jean-Luc Fagnart rappelle les principes juridiques de la causalité et de la charge de la preuve du lien entre le dommage psychique et l’accident. Il poursuit en examinant les causes multiples d’un tel dommage.

- Enio Ranalli présente les particularités de la notion d’état antérieur en psychiatrie.

- Guy Steinbach distingue les différents types de névrose.

- Christophe Milecan et Jacques De Mol analysent les tests psychométriques et leur usage en expertise.

- Michel Dufrasne et Laurent Devoitille traitent de la surenchère consciente de la victime et de son diagnostic.

- Loretta Cappellini examine les cas de dommage psychique qui peuvent naître dans le cadre des relations de travail (accident du travail, licenciement pour motif grave, harcèlement moral ou sexuel,…).

- Noury Mrabet fait part de ses dernières recherches en matière d’expertise et d’ethnopsychiatrie.

- Pierre Lucas présente les différents barèmes d’évaluation de dommage et à travers cette analyse, l’évolution qu’a connue ces dernières années l’expertise médicale psychiatrique.

Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la réparation médico-juridique du dommage corporel : experts, avocats, magistrats et gestionnaires de sinistre.