La fiscalité des donations et ses incidences civiles

Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusque-là, pouvaient échapper à toute taxation. Ainsi en est-il, par exemple, des donations de biens meubles.
Dans ces perspectives, la fiscalité des donations a donc été profondément revisitée – ou est en passe de l'être – par chacun de nos législateurs régionaux.
Cet ouvrage a pour but de faire le point sur ces nouvelles législations, ou projets de législation, tant pour mettre en évidence leurs lacunes que pour en développer une approche comparée. Des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique sont aussi proposées.
Enfin, les aspects civils de la matière – que les différents législateurs fiscaux ont parfois perdus de vue – sont abordés, sous l'angle de la pratique notariale, et de la rédaction d'actes.
Il constitue le support écrit de la journée d’études organisée à l’U.L.B. sur cette question le 22 novembre 2005.

Livre broché - 56,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
France Ackerman-Van Ommeslaghe, Jean-Pierre Bours, André Culot, Gérard Debouche, Philippe De Page, François Derème, Isabelle de Stefani, Caroline Prüm, Nadège Vancrayebeck,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit fiscal
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2005
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Date de publication
02 avril 2023
ISBN-13
9782390613466
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 154
Code interne
105011
Format
17 x 24 cm
Poids
271 grammes
Prix
19,90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Date de publication
02 avril 2023
ISBN-13
9782390613473
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 154
Code interne
105011PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction 9
I. L'objet des relations internationales : Qu'est-ce qu'une nation ? Que sont les relations internationales ? 9
II. Qu'est-ce que l’étude des relations internationales ? 9
III. L'histoire des relations internationales 12
A. Un monde sans relations internationales de l'époque romaine à la Renaissance 12
B. Les relations internationales au 19e siècle : La primauté de l'Europe 14
C. Le 20e siècle de 1914 à 1989 : Émergence, consolidation et déclin d'un clivage bipolaire 17
D. Depuis la chute du mur de Berlin : 19
a- Les échecs de l’unilatéralisme américain ; 19
b- La bascule du monde 21
Chapitre préliminaire
Les grandes théories des relations internationales 25
I. Les grandes théories des relations internationales jusqu'à l'émergence d'une discipline autonome (1914) : Rousseau, M. De Sully, Marx, Lénine... 25
II. Les principaux courants des relations internationales après la Première Guerre mondiale 29
A. Les réalistes 30
B. Les libéraux 32
C. Les auteurs défendant une approche transnationale 34
Partie I. La société internationale 37
Titre I. L'État 38
Chapitre I. Les éléments constitutifs de l'État 39
I. Population, territoire, gouvernement 39
II. La question de la reconnaissance de l'État 45
III. Les changements affectant l'État (transformation territoriale et gouvernementale) 48
Chapitre II. Les attributs de l'État 53
I. Les compétences internationales de l'État 53
II. L'égalité souveraine des États 54
Titre II. Les organisations internationales 58
Une théorie générale des organisations internationales 59
I. Typologie des relations internationales (classification selon la composition, la nature des pouvoirs de l'organisation, l'étendue des compétences) 59
II. La création des organisations internationales (l'acte constitutif, les membres) 62
Partie II. La vie internationale 63
Chapitre I. Les relations diplomatiques et consulaires 65
I. Les relations diplomatiques (les relations diplomatiques entre États, les relations qui impliquent les relations internationales, les privilèges et immunités diplomatiques) 65
II. Les relations consulaires (l'institution consulaire, les privilèges et immunités consulaires 71
Chapitre II. La guerre et la paix 75
Chapitre III. Les droits de l'Homme 81
I. Les mécanismes existants dans le cadre universel 81
II. La protection dans le cadre régional 82
Chapitre IV. La responsabilité pénale internationale 85
I. La détermination des infractions internationales, 85
II. Les juridictions pénales internationales 86
Partie III. Mondialisation et relations internationales 89
1. Une reconfiguration du rôle des États 91
2. La question de la gouvernance mondiale 93
3. De la souveraineté à l’interdépendance 95
4. Diplomatie et société civile 96
5. Les défis que pose la mondialisation à la conduite de la politique étrangère 99
6. L’UE et la mondialisation 110
7. Les grands dossiers de la mondialisation dans les relations internationales contemporaines 113
8. Loi de la jungle ou nouveau système des relations internationales ? 117
9. Conclusion 119
Bibliographie 123
Annexes 125