Le patrimoine immobilier familial

Aspects civils et fiscaux

Investir dans l'immobilier : les conséquences civiles et fiscales. En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses... Lire la suite


Investir dans l'immobilier : les conséquences civiles et fiscales

En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses de se constituer un patrimoine en vue de le transmettre.


Il a dès lors semblé opportun aux auteurs de cet ouvrage de faire le point sur la matière en analysant :


- l'incertitude sur l'identité de l'acquéreur définitif en cas d'option, de promesse de vente et de vente immobilière, par Paul Alain Foriers ;


- la fiscalité directe et indirecte de la possession de l'immeuble, par Jean-Pierre Nemery de Bellevaux ;


- la fiscalité directe et indirecte des démembrements de la propriété et la problématique des dirigeants d'entreprise, par Thierry Litannie ;


- la transmission d’immeubles par donation, succession ou contrat de mariage, par Isabelle De Stefani et Philippe De Page ;


- la transmission successorale des biens immeubles à l'étranger, par Laurent Barnich.


Cet ouvrage s’adresse à tous ceux – avocats, notaires et autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de se constituer un patrimoine immobilier ou de transmettre ce patrimoine.


Il a dès lors semblé opportun aux auteurs de cet ouvrage de faire le point sur la matière en analysant :


- l'incertitude sur l'identité de l'acquéreur définitif en cas d'option, de promesse de vente et de vente immobilière, par Paul Alain Foriers ;


- la fiscalité directe et indirecte de la possession de l’immeuble, par Jean-Pierre Nemery de Bellevaux ;


- la fiscalité directe et indirecte des démembrements de la propriété et la problématique des dirigeants d'entreprise, par Thierry Litannie ;


- la transmission d’immeubles par donation, succession ou contrat de mariage, par Isabelle De Stefani et Philippe De Page ;


- la transmission successorale des biens immeubles à l'étranger, par Laurent Barnich.


Cet ouvrage s’adresse à tous ceux – avocats, notaires et autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de se constituer un patrimoine immobilier ou de transmettre ce patrimoine.


Livre broché - 79,00 €

InfoPour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Marque d'éditeur
Presses de l'Inalco
Auteur
Laurent Barnich, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Paul Alain Foriers, Thierry Litannie, Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Giacomo Volante,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2009
Type d'ouvrage
Monographie

Paperback


Details de produit
1
Date de publication
01 mai 2022
ISBN-13
9782803108510
Ampleur
Nombre absolu de pages : 156
Code interne
103603
Format
16,8 x 24 cm
Prix
20,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Avant-propos 
Introduction

1. Histoire et physionomie 

   1.1 Source et configuration 
   1.2 Structure 
2. Tradition
   2.1 Réseau du ms. BnF, fr. 1553
   2.2 La section 3 (f. 255-287) du recueil 
   2.3 La section 4 (f. 288-434) du recueil 
3. Langue et provenance 
   3.1 Phonétique et morphologie 
   3.2 Lexique 
   3.3 Flandre 
4. Édition 
   4.1 Historique 
   4.2 Pratiques 

Bibliographie 
   1. Sigles 
   2. Abréviations 
De sainte Agnés 
Notes 
Glossaire