Investir dans l'immobilier : les conséquences civiles et fiscales. En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses... Lire la suite
Investir dans l'immobilier : les conséquences civiles et fiscales
En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses de se constituer un patrimoine en vue de le transmettre.
Il a dès lors semblé opportun aux auteurs de cet ouvrage de faire le point sur la matière en analysant :
- l'incertitude sur l'identité de l'acquéreur définitif en cas d'option, de promesse de vente et de vente immobilière, par Paul Alain Foriers ;
- la fiscalité directe et indirecte de la possession de l'immeuble, par Jean-Pierre Nemery de Bellevaux ;
- la fiscalité directe et indirecte des démembrements de la propriété et la problématique des dirigeants d'entreprise, par Thierry Litannie ;
- la transmission d’immeubles par donation, succession ou contrat de mariage, par Isabelle De Stefani et Philippe De Page ;
- la transmission successorale des biens immeubles à l'étranger, par Laurent Barnich.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux – avocats, notaires et autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de se constituer un patrimoine immobilier ou de transmettre ce patrimoine.
Il a dès lors semblé opportun aux auteurs de cet ouvrage de faire le point sur la matière en analysant :
- l'incertitude sur l'identité de l'acquéreur définitif en cas d'option, de promesse de vente et de vente immobilière, par Paul Alain Foriers ;
- la fiscalité directe et indirecte de la possession de l’immeuble, par Jean-Pierre Nemery de Bellevaux ;
- la fiscalité directe et indirecte des démembrements de la propriété et la problématique des dirigeants d'entreprise, par Thierry Litannie ;
- la transmission d’immeubles par donation, succession ou contrat de mariage, par Isabelle De Stefani et Philippe De Page ;
- la transmission successorale des biens immeubles à l'étranger, par Laurent Barnich.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux – avocats, notaires et autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de se constituer un patrimoine immobilier ou de transmettre ce patrimoine.
Avant-propos
Introduction
1. Histoire et physionomie
1.1 Source et configuration
1.2 Structure
2. Tradition
2.1 Réseau du ms. BnF, fr. 1553
2.2 La section 3 (f. 255-287) du recueil
2.3 La section 4 (f. 288-434) du recueil
3. Langue et provenance
3.1 Phonétique et morphologie
3.2 Lexique
3.3 Flandre
4. Édition
4.1 Historique
4.2 Pratiques
Bibliographie
1. Sigles
2. Abréviations
De sainte Agnés
Notes
Glossaire