Sommaire
Préface. Parole, paroles... 7
Jean-François van Drooghenbroeck
Le droit de la médiation et le droit des biens. Analyse à la croisée des chemins 11
Pierre-Paul Renson
Médiation et droit des assurances 63
Bernard Castelain
La médiation en matière commerciale 73
Olivier Caprasse
La médiation familiale 93
Jean-Louis Renchon et Isabelle Van Kerckhove
Les spécificités de la médiation sociale 125
Michel Gonda
La médiation en droit public 141
David Renders et Thomas Bombois
Annexes 213
Annexes
Annexe 1
Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
Annexe 2
Septième partie du Code judiciaire relative à la médiation (articles 1724 à 1737)
Annexe 3
Décision de la Commission fédérale de médiation du 1er février 2007 fixant les conditions et procédures d'agrément des centres de formation et des formations de médiateurs agréés
Annexe 4
Code de bonne conduite du médiateur agréé
Annexe 5
Critères d'agrément des médiateurs
Annexe 6
Directives pour l’introduction d’un dossier en vue de l’obtention d’un agrément en tant que médiateur sur base de la loi du 21 février 2005
Annexe 7
Inventaire de demande de reconnaissance comme médiateur
Annexe 8
Règlement de l’O.B.F.G. du 20 janvier 2003 sur la déontologie de l’avocat en matière de médiation
Annexe 9
Recommandation de l’O.B.F.G. du 9 mai 2005 en matière de médiation