Etat des droits de l'Homme en Belgique Rapport 2011-2012

Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l’absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l’adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques.
Sur cette base, un État peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celles-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique.
À travers l’étude de ce principe, c’est la confrontation du droit à l’incertitude scientifique qui est appréhendée et l’influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international.
L’ouvrage décrit les conditions de déclenchement du régime de précaution ; il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution ; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation.
L’étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l’environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des
échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit communautaire. Lire la suite