L'institution de retraite professionnelle
Mémento des nouveaux fonds de pension
Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne, il faudra abandonner les termes « fonds de pension » pour leur préférer ceux d’ « institutions de retraite professionnelle » ou en abrégé IRP.
Le législateur belge a cependant voulu aller plus loin qu’une simple transcription de la directive, d’autant que la plupart des dispositions prudentielles figuraient déjà dans notre droit interne.
Il a en effet profité de cette occasion pour créer une nouvelle forme juridique pour ces institutions de retraite professionnelle, plus appropriée à la gestion des régimes de retraite : l’organisme de financement de pensions (OFP), en remplacement des traditionnelles ASBL et autres associations d’assurances mutuelles.
L’auteur nous offre une remarquable analyse des nouveaux fonds de pension sur les plans juridique, social et fiscal. Ce mémento examine les différents aspects auxquels toute institution de retraite professionnelle se doit d’être attentive.
Pour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".
Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Pierre Doyen,
- Collection
- Droit des assurances
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit économique, commercial et financier
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 2007
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Details de produit
- 1 A5-Henkei taille
- Date de publication
- 17 juin 2020
- ISBN-13
- 9782931106006
- Ampleur
- Nombre absolu de pages : 144
- Code interne
- 100746
- Format
- 15 x 21 cm
- Prix
- 17,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Details de produit
- 1 PDF
- Date de publication
- 17 juin 2020
- ISBN-13
- 9782931106013
- Ampleur
- Nombre absolu de pages : 146
- Code interne
- 100746PDF
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
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