L'autonomie constitutive des entités fédérées
Courrier Hebdomadaire 2350-2351
Première édition
Le concept d'« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses gouvernants et au statut de ses gouvernés. Il s’agit donc d’une faculté d’auto-organisation.
Une autonomie constitutive a été octroyée à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Communauté flamande en 1993, lors de la quatrième réforme de l’État. En 2012-2014, la sixième réforme de l’État a étendu quelque peu cette autonomie constitutive et, surtout, l’a attribuée également à la Région de Bruxelles-Capitale (moyennant quelques restrictions dictées par le respect des équilibres linguistiques) et à la Communauté germanophone.
Si elle est importante sur le plan symbolique, l’autonomie constitutive des Régions et Communautés n’en demeure pas moins relativement modeste sur le plan matériel. En effet, elle est limitée par plusieurs éléments. D’une part, elle dépend strictement du cadre fixé, au niveau fédéral, par la Constitution et les lois de réformes institutionnelles. En l’occurrence, elle est cantonnée à des matières relatives à l’élection, à la composition et au fonctionnement des parlements et des gouvernements (circonscriptions électorales, suppléants, effet dévolutif de la case de tête, incompatibilités, nombre de députés et de ministres, motion de méfiance constructive, affaires courantes, etc.). D’autre part, eu égard à l’imbrication partielle de certaines entités fédérées, l’architecture institutionnelle du pays impose de nombreuses limitations, ou du moins implique dans certains cas des accords préalables entre plusieurs entités.
En Flandre et, dans une moindre mesure, en Wallonie, des voix s’élèvent depuis une vingtaine d’années pour que les Régions et Communautés disposent non seulement d’une autonomie constitutive plus large, mais également d’une « autonomie constitutionnelle », c’est-à-dire de la compétence d’adopter leur propre constitution.
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Spécifications
- Éditeur
- CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
- Marque d'éditeur
- La Revue nouvelle
- Auteur
- Quentin Peiffer,
- Collection
- Courrier hebdomadaire. | n° 2350-2351
- ISSN
- 00089664
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales > Sciences politiques et affaires publiques
- Catégorie (éditeur)
- Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 26 décembre 2017
- Type d'ouvrage
- Numéro de revue
Livre broché
- Date de publication
- 01 juillet 2003
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 120
- Code interne
- 0035380920037
- Format
- 160 x 240 cm
- Poids
- 200 grammes
- Prix
- 8,68 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
L'ART CONTEMPORAIN AU GRAND-HORNU
L’art contemporain au Grand-Hornu — Jean De Munck
Édito.
Qu’est-ce que l’art contemporain ? — Jean-Louis Genard
Du XVIIIe au XXe siècle, le processus de distinction entre art moderne et art contemporain.
La vie est ailleurs — Pierre-Arnaud Perrouty
Impressions désenchantées de la visite du Mac’s.
De Malraux au Mac’s — Daniel Vander Gucht
Médiations et médiateurs culturels en Communauté française de Belgique.
Ceci n’est pas un musée — Jean De Munck
Où l’on voit l’évolution de notions aussi centrales que celles de musée, d’œuvre et d’artiste.
Le Grand-Hornu comme modèle de régulation sociale — Jean De Munck
Le Grand-Hornu est un modèle de gestion d’entreprise qui concilie deux approches opposées, le domaine d’Ancien Régime et l’usine moderne.
Grand-Hornu - Mac’s : les enjeux d’une imbrication — Pablo Lhoas
Quand un site industriel est transformé en Musée des arts contemporains, cela pose des questions à la fois sur l’institution muséale, sur la conservation du patrimoine en Communauté française et, plus généralement, sur les rapports entre architecture et société.
Êtes-vous le spectateur idéal du Grand-Hornu? — Christian Ruby
Extrait des Résistances à l’art contemporain.
L’art et la mémoire — Emilio Lopez Menchero
Réflexions d’un artiste sur l’art éphémère.
Artbrussels 2003 — Albert Bastenier et Hélène Bastenier
Visite de la dernière édition de la foire d’art contemporain de Bruxelles.
EN REVUE
Mensuels et trimestriels — Hervé Cnudde
LE MOIS
Écolo. Pour un nouveau pacte intergénérationnel— Éric Biérin
ROSE DES VENTS
Irak. Mots sur fond d’image de statue qui tombe — Jean-Marie Klinkenberg
Chronique abyssinienne. La tendresse des brigands — Alex Vanherveland
ARTICLE
Tour de France. De l’épopée à la comptabilité — Jean-Marie Klinkenberg
Le temps du Cannibal (Merckx), de l’Aigle de Tolède (Bahamontes), de l’Empereur de Herentals (Van Looy) est révolu. Les métaphores audacieuses des journalistes sportifs célèbrent aujourd’hui un appareil de gestion.
BIBLIO
Sociopolitique