Droit des familles, genre et sexualité

Sommaire

Table des matières
Pour une théorie du droit des personnes et de la famille émancipée du genre 7 Daniel Borrillo
Introduction 7
Chapitre I. Le genre: un monstre à trois têtes 9
Section 1. Le genre identité 11
Section 2. Le genre fonction 14
§ 1. Le gender-blind du droit européen 15
§ 2. La fonction hétérosexuelle du genre 15
Section 3. Le genre protection 17
§ 1. Le genre comme catégorie antidiscriminatoire 17
§ 2. Le genre comme catégorie promouvant la diversité 18
Chapitre II. Le genre identité: une barrière pour l'égalité des personnes 19
Chapitre III. Le genre fonction: une barrière pour l’égalité des familles 20
Chapitre IV. Se débarrasser du dispositif genre identité tout en préservant le genre protection 22
Conclusion 24

La sexualité comme puissance de démesure et de dérèglement du droit 25 Christophe Adam
Introduction 25
Chapitre I. Les difficultés du dialogue 26
Chapitre II. Une certaine conception de la sexualité comme drame d’être humain 27
Chapitre III. La sexualité comme puissance d’interrogation et de dérèglement du droit 28
Chapitre IV. La sexualité comme version et perversion 29
Chapitre V. Le droit et la démesure 31
Chapitre VI. Hubris et démesure 32

Approche de la transsexualité en droit belge 35 Guy Hiernaux
Introduction 35
Chapitre I. Avant les lois des 10 et 15 mai 2007 35
Section 1. Bref historique 35
Section 2. Le mythe de l’hermaphrodite 37
Section 3. L’évolution actuelle des moeurs 38
Section 4. Tentative de définitions 39
Section 5. Intersexualité ou intersexualisme et la jurisprudence en la matière 40
Section 6. L’évolution de la jurisprudence européenne 41
Section 7. Aperçu de la jurisprudence en France 44
Section 8. La jurisprudence en Belgique 45
§ 1. Avant l’affaire Van Oosterwijck 45
§ 2. L’affaire dite Van Oosterwijck 46
§ 3. La jurisprudence après l’affaire Van Oosterwijck 47
§ 4. Conversion sexuelle incomplète 48
§ 5. Conséquences du changement de sexe 48
§ 6. Cause de nullité de mariage ou de divorce 49
§ 7. Changement de prénoms 49
Chapitre II. Les lois des 10 et 15 mai 2007 50
Section 1. Principe 50
Section 2. Lignes de force 50
Section 3. Les travaux parlementaires 51
Section 4. Conditions d’introduction de la demande 52
§ 1. La conviction intime 53
§ 2. La réassignation sexuelle 53
§ 3. Stérilité irréversible 53
Section 5. La procédure administrative 54
Section 6. L’acte portant le changement de sexe 55
Section 7. Cas particulier du mineur transsexuel 56
Section 8. Recours judiciaire 57
Section 9. Effets 58
Section 10. Changement de prénoms 59
Section 11. Droit international privé 60
Conclusion 60
Bibliographie 61

Changement d’état civil des personnes «trans» en France: du transsexualisme à la transidentité 63 Corinne Fortier et Laurence Brunet
Chapitre I. Point de vue anthropologique – Vers une démédicalisation du transsexualisme et une reconnaissance sociojuridique de la transidentité? 63
Section 1. Identité sexuée et transidentité 63
§ 1. Introduction: de la nécessité de distinguer sexe, genre et identité sexuée 63
§ 2. «Le genre en acte» 66
§ 3. La bicatégorisation de genre 68
Section 2. Le sexe véridique 70
§ 1. Renaître à son «sexe» 70
§ 2. La «vérité» du sexe 71
§ 3. Le visible du sexe 75
Section 3. Le puzzle du corps sexué 77
§ 1. De «l’avoir sexué» à «l’être sexué» 77
§ 2. L’extérieur et l’intérieur du corps sexué 79
§ 3. La hantise du deux en un 80
Section 4. Figer l’identité sexuée 82
§ 1. Effets pervers du diagnostic psychiatrique 82
§ 2. Le leurre de l’irréversibilité médicale 84
§ 3. Le droit à l’indécision de son identité sexuée 86
Section 5. L’épreuve (les preuves) de l’expérience de vie 88
§ 1. Un passing inégal 88
§ 2. Changer de photo, puis de prénom, et enfin de «sexe» 90
Chapitre II. Point de vue juridique – L’évolution du droit français: déconstruction anatomique et reconstruction sociale du «sexe» 92
Section 1. Introduction: le chemin parcouru et celui qu’il reste à parcourir 92
Section 2. L’abandon de la définition biologique du sexe au prix de la reconstruction médicale de la différence des sexes 94
§ 1. «Dé-biologiser» le sexe 95
§ 2. «Re-naturaliser» les corps par le truchement de la médecine 98
Section 3. «Dé-naturaliser» le sexe: vers une reconnaissance de la possession d’état pour l’identité sexuée? 102
§ 1. S’affranchir de la conformation naturelle des corps sexués 102
§ 2. «Le sexe» comme appartenance 108
Conclusion 112

Identité de genre et droit international privé 115 Philippe Guez
Introduction 115
Chapitre I. Le changement de sexe demandé par un étranger 120
Section 1. Changement de sexe et conflit de juridictions 120
§ 1. Le pouvoir du juge de statuer sur le changement de sexe demandé par un étranger 120
§ 2. La compétence internationale du juge en matière de changement de sexe 122
Section 2. Changement de sexe et conflit de lois 124
Chapitre II. La reconnaissance du changement de sexe intervenu à l’étranger 129
Section 1. Les obstacles à la reconnaissance du changement de sexe 129
Section 2. Les remèdes aux obstacles à la reconnaissance du changement de sexe 132
§ 1. La coopération internationale 132
§ 2. Le droit de l’Union européenne 134
§ 3. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (C.E.D.H.) 136

Procréation médicalement assistée et révision des lois bioéthiques françaises 139 Odile Roy
Chapitre I. Les possibilités de devenir parent grâce à une A.M.P. restent limitées 141
Section 1. L’accès à l’A.M.P. reste strictement défini 141
§ 1. L’A.M.P. reste réservée aux couples hétérosexuels 141
§ 2. L’A.M.P. reste une réponse médicale à un problème médical 144
Section 2. La maternité pour autrui reste prohibée 147
§ 1. La prohibition de la maternité pour autrui a été mise en cause 148
§ 2. La prohibition reste fermement posée 151
Chapitre II. La situation des enfants conçus grâce à une P.M.A. n’est pas améliorée 153
Section 1. L’intérêt des enfants conçus grâce à une P.M.A. illégale en France 154
§ 1. La situation des enfants conçus grâce à une P.M.A. avec tiers donneur 154
§ 2. La situation des enfants nés d’une mère porteuse 157
Section 2. L’intérêt des enfants conçus grâce à une P.M.A. légale reste négligé 162
§ 1. L’accès aux origines reste prohibé 162
§ 2. Leur filiation juridique n’est pas toujours sécurisée 166

La gestation pour autrui dans les avis des comités de bioéthique belge et français 169 Marie-Geneviève Pinsart
Chapitre I. «Saraï, femme d’Abram, ne lui avait pas donné d’enfant» 170
Section 1. Le recours à la gestation pour autrui pour motif médical 172
Section 2. Désir d’enfant et injustice 176
Section 3. Femmes, enfant: des rapports à construire 178
Section 4. La gestation pour autrui pour raisons non médicales 181
Chapitre II. «Elle avait une servante égyptienne du nom de Hagar» 182
Section 1. La «femme tiers»: critères de recrutement et question d’argent 184
Section 2. La dignité: les limites de sa définition, l’intérêt de sa fonction régulatrice 189
Conclusion 190

L’impasse du genre dans les procréations médicalement assistées 191 Françoise Cailleau
Introduction 191
Chapitre I. Le don au masculin 192
Chapitre II. La féminisation des dons 193
Section 1. Le don d’ovocyte 194
Section 2. La gestation pour autrui 196
Chapitre III. Du pacte du silence à la quête des origines 197
Conclusion: une démarche responsable et solidaire 200
Bibliographie 200

La procréation médicalement assistée et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 203 Nicole Gallus
Introduction 203
Chapitre I. Le droit à la vie au sens de l’article 2 de la Convention européenne 206
Chapitre II. Le recours à la procréation médicalement assistée examinée sous l’angle de l’article 8 de la Convention européenne 209
Conclusion 224

Homoparenté et homoparentalité à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 227 Caroline Méca ry
Chapitre I. L’adoption plénière: un moyen d’accéder à la parenté 227
Section 1. L’arrêt Fretté du 26 février 2002 228
Section 2. L’arrêt E.B. c. France du 22 janvier 2008 229
§ 1. Première phase: 1998-2008: du premier refus d’agrément à l’arrêt de la Cour européenne 229
§ 2. Seconde phase: 2008-2009: la seconde demande d’agrément et le second refus d’agrément 234
Chapitre II. La place juridique du parent social 236
Section 1. L’adoption par le parent social de l’enfant de son partenaire 236
§ 1. L’adoption simple 236
§ 2. Autre solution: l’exequatur par un tribunal français d’un jugement d’adoption par le second parent prononcé à l’étranger 239
Section 2. La parentalité: l’éducation et la délégation-partage de l’autorité parentale 240
Conclusion 243

Nouvelles configurations familiales, France et États-Unis 245 Jennifer Mercha nt
Chapitre I. La France 245
Section 1. L’homoparenté en France 245
Section 2. La G.P.A. en France 248
Chapitre II. Les États-Unis 248
Section 1. Au niveau fédéral 248
Section 2. Au niveau des États fédérés 249
Section 3. La G.P.A. 250
Section 4. Encadrement législatif actuel de la G.P.A. 252
Section 5. Les familles homoparentales aux États-Unis 255
Section 6. Quelques statistiques et régulation fédérale 256
Section 7. Le mariage homosexuel 256
Section 8. L’homoparenté 257
Conclusion 259

Quelle prohibition de l’inceste pour la société actuelle? 261 Alain-Charles Van Gysel
Introduction – L’interdit et la fascination 261
Chapitre I. Qu’est-ce que l’inceste en droit civil? 265
Section unique. Prohibition du mariage et interdiction d’établir la filiation: l’inceste est un Janus bifrons 265
Chapitre II. Quels sont les fondements de la prohibition de l’inceste? 268
Section 1. La simple évidence et les multiples justifications 268
Section 2. Les tares génétiques, malédiction des mariages consanguins 270
Section 3. L’inceste, interdit fondateur de la sociologie 273
§ 1. Le contrôle politique de la société par les dispenses préalables à mariage 274
§ 2. L’exogamie crée la société 276
§ 3. La paix des familles, avatar non obsolète de la sécurité juridique 277
Chapitre III. Les mécanismes juridiques mis en oeuvre dans la prohibition de l’inceste sont-ils tous encore pertinents à l’heure actuelle? 280
Section 1. Les «bugs» légistiques 280
Section 2. La dispense: ou de droit et inutile, ou restreinte et odieuse 281
Section 3. On n’est pas incestueux tout seul: le raisonnement individualiste manque l’objet de sa réflexion 283
Chapitre IV. De quelques doutes subsistants au sujet de certaines institutions 285
Section 1. La cohabitation légale, mariage des incestueux? 286
Section 2. L’adoption, lien civil et noeud de problèmes 287
§ 1. Mariage entre personnes «mises en contact» par l’adoption 287
§ 2. Adoption d’un enfant incestueux 288
§ 3. Adoption endofamiliale et ordre des générations 289
Section 3. L’obligation alimentaire non déclarative – mais un peu quand même – de filiation 293
Chapitre V. L’interdit de l’inceste pour la société actuelle 294
Section 1. Ratio legis 294
Section 2. Proposition de système 297

L’inceste à l’épreuve de la justice masculiniste 303 Dorothée Dussy
Introduction 303
Chapitre I. L’inceste 304
Chapitre II. L’inceste et le droit 306
Chapitre III. Outreau ou la propagande anti-enfants 308
Chapitre IV. Administration de la preuve 310
Chapitre V. La confusion des langues 313
Chapitre VI. «C’est quand même son père!» 316
Bibliographie 317

La loi sur la procréation médicalement assistée en Belgique: reflet de la diversité familiale? 321 Cathy Herbrand
Introduction 321
Chapitre I. Représentations et normes parentales véhiculées par la loi de 2007 322
Section 1. L’accès à la procréation médicalement assistée 323
Section 2. L’établissement de la filiation 324
Section 3. Dons et transferts de gamètes et d’embryons 327
Section 4. Conservation et sélection des gamètes et embryons 329
Chapitre II. Les nouvelles techniques reproductives
dans la pratique 331
Conclusion 335
Bibliographie 335

Les passes et les impasses dans l’évolution juridique de la filiation monosexuée en Espagne, Belgique et France 339 Marta Roca i Escoda
Introduction 339
Chapitre I. La filiation monosexuée féminine: l’assistance médicale à la procréation 341
Chapitre II. La filiation monosexuée masculine: la gestation pour autrui 345
Chapitre III. L’impasse de la filiation monosexuée: entre la vérité biologique et la volonté juridique 352