De la certitude à la confiance

Le prinicpe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Le photovoltaïque occupe régulièrement le devant de la scène politique et médiatique. Pour autant, le secteur des énergies renouvelables est loin de se limiter à cette seule technologie. Il se décline également en plusieurs autres filières : l'éolien, le solaire thermique, l’hydraulique, la géothermie, la biomasse (biogaz, biocarburants…) et la cogénération. Ces diverses sources d’énergie verte sont transformées en électricité, en chaleur et en carburant.

Comparativement aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou nucléaire, les énergies renouvelables présentent divers avantages : elles sont inépuisables à très long terme, peuvent être produites sur le lieu de leur consommation et n’ont qu’un impact limité sur l’environnement. En revanche, divers inconvénients les empêchent actuellement d’être pleinement compétitives : problèmes de stockage, difficultés de raccordement au réseau… Surtout, malgré les récents progrès technologiques, les énergies renouvelables restent considérées comme chères à produire. Leur développement n’est donc concevable que dans le cadre de régimes de soutien public.

Ce Courrier hebdomadaire présente les enjeux économiques et politiques qui entourent la question d’une transition énergétique vers davantage de renouvelable. Grâce aux résultats d’études prospectives et à un éclairage du contexte actuel, il cherche à cerner l’avenir du « mix énergétique » en Belgique (les défis, les retombées, les incertitudes…).

Fabienne Collard étudie aussi les différents mécanismes créés pour soutenir les énergies renouvelables, soit par le niveau fédéral soit par les Régions. Elle analyse les spécificités de chacun des systèmes de « certificats verts » qui ont été mis en place, ainsi que leurs évolutions au fil du temps. Après les dérapages induits par des politiques très généreuses à l’égard de certaines filières (dont le photovoltaïque), les aides publiques se sont en effet muées en un soutien plus limité et plus ciblé. Cette nouvelle approche semble appréciée par le secteur des énergies renouvelables, qui demande avec insistance un cadre législatif clair et surtout stable, propice aux investissements et à sa croissance.


Livre broché - 95,00 €

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Spécifications


Éditeur
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Auteur
Jérémie Van Meerbeeck,
Collection
Collection générale
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
05 juin 2015
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
18 mars 2014
ISBN-13
978-2-8028-0217-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 736
Code interne
978-2-8028-0217-4
Format
16 x 24 x 3,8 cm
Poids
1150 grammes
Prix
95,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières

Préface de François Ost

Première partie : La jurisprudence entre profusion et confusion
Chapitre I. Le discours relatif au principe : itinéraire d'un acte juridique
Section 1. — L'édiction de l'acte
Section 2. — L'application de l'acte
Section 3. — Le contrôle juridictionnel de l'acte
Chapitre II. La pratique du principe : accidents de parcours ou insécurité structurelle ?
Section 1. — De la générosité à la parcimonie
Section 2. — De la confusion des notions aux contradictions

Deuxième partie : Histoire d'un besoin, récit d'une idée
Chapitre I. De l'Antiquité à la modernité : l'émergence des logiques
Section 1. — L'Antiquité : retour aux sources
Section 2. — Du Moyen-âge chrétien à la modernité : entre ombre et lumière
Section 3. — Le tournant du XVIIe siècle : certitude et confiance
Chapitre II. Des Lumières à la révolution industrielle : le développement des logiques
Section 1. — Le rationalisme jusnaturaliste du XVIIe siècle
Section 2. — Le positivisme historique du XIXe siècle
Chapitre III. Du XXe siècle à nos jours : l'intéraction des logiques
Section 1. — De 1900 à 1945 : d'une guerre à l'autre
Section 2. — L'après « guerres » : un monde postmoderne

Troisième partie : De la certitude à la confiance
Chapitre I. La sécurité juridique démystifiée (la certitude en question)
Section 1. — Les incertitudes du processus juridictionnel
Section 2. — L'ordre juridique européen
Section 3. — La potentialité événementielle de l'instance juridictionnelle
Chapitre II. La sécurité juridique légitimée (ou la confiance comme réponse)
Section 1. — La confiance comme fondement de la sécurité juridique
Section 2. — Une distinction en question
Section 3. — La clause de sécurité juridique dans le contrat social européen