Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ...

Lire la suite

The VAT Directive (Directive 2006/112/EC) in its 2010 version is a major step towards the single market in the EU.

Lire la suite

Un lien unique entre la nouvelle directive et la jurisprudence européenne La directive TVA (2006/112/CE) dans sa version 2010 symbolise une avancée spectaculaire dans la longue marche vers ce qu’il est convenu d’appeler " le grand marché unique". Il...

Lire la suite