Paul Dhaeyer
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Works involving Paul Dhaeyer
Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal
À la lumière de la réforme Salduz
Marie-Aude Beernaert, Mathieu Beys
Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue...
La théorie des nullités en droit pénal
Dimitri de Beco, Marie-Aude Beernaert
Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. (...)