Joëlle Sautois
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Works involving Joëlle Sautois
Saisir la cour constitutionnelle et la cour de justice de l'Union européenne
CUP 131
Jean-Thierry Debry, Caroline Naomé
Paul Martens
La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu'elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex....
Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle: des réformes nécessaires? /Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw: verankering door vernieuwing?
Rhita Bousta, Alex Brenninkmeijer
À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représentants.
La sixième réforme de l'État (2012-2013)
Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?
Benoît Bayenet, Christian Behrendt
Hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse...