Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. (...)

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Un outil de travail décrivant les grands rouages d'une matière complexe Il n’est pas un jour sans que la presse écrite n’évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l’opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice.

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