Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s'agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ?

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Hommage à Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse...

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Les juristes lisent comme ils respirent. Rien d’étonnant à cela : le droit occidental, comme la culture occidentale en général, est une culture de l’écrit.Mais que lisent-ils ? De la littérature spécialisée le plus souvent, des fragments exsangues...

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Le droit à la vie privée, garanti notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 22 de la Constitution, ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à

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