Nathalie Van Damme
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Works involving Nathalie Van Damme
Entreprises et protection de l'environnement
Cédric Chenevière, Michel Delnoy
Renaud Smal
Christophe Verdure
La protection de l'environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et...
Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Plans et permis
Joel Van Ypersele de Strihou, Nathalie Van Damme
Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des...
Le contentieux administratif
Questions d’actualité - CUP 105
Paul Lewalle
Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les...
Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
CUP 93
Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen
Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle...
Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme
France Guérenne, Thomas Hauzeur
Charles-Hubert Born, Benoît Jadot
À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est devenue une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction...