<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Les Ateliers des FUCaM</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782874553868 03 02 i6doc 01 SKU 978-2-87455-386-8 02 2874553867 03 9782874553868 15 9782874553868 10 BC <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Les Ateliers des FUCaM</TitleText> B09 Patrick Jaillot Jaillot, Patrick Patrick Jaillot <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="01">La création d'une société innovante</TitleText> <Subtitle textcase="01">Aspects juridiques et fiscaux particuliers</Subtitle> 01 GCOI 28001100412510 1 A01 Alain Chaerlels Chaerlels, Alain Alain Chaerlels 2 A01 David de Backer Backer, David de David de Backer 3 A01 Pierre Demolin Demolin, Pierre Pierre Demolin 4 A01 Axel Maeterlinck Maeterlinck, Axel Axel Maeterlinck 5 A01 Brigitte Marchand Marchand, Brigitte Brigitte Marchand 6 A01 Marjorie Rigo Rigo, Marjorie Marjorie Rigo 7 A01 Sébastien Watelet Watelet, Sébastien Sébastien Watelet 01 fre 273 00 273 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 20 Droit 24 INTERNET Droit économique, commercial et financier 24 INTERNET Droit fiscal 01 06 01 La création d'une société comporte de nombreuses facettes, impliquant souvent la prise de décisions cruciales pour leurs dirigeants. C’est pourquoi les nouveaux entrepreneurs doivent être accompagnés par des spécialistes qui pratiquent l’approche interprofessionnelle du conseil. Pour les jeunes entreprises innovantes, cette dimension du conseil au démarrage est encore plus déterminante, compte tenu de leurs spécificités et des risques liés à une croissance éventuellement non maîtrisée. Dans cette perspective, cet ouvrage rassemble les interventions ciblées de sept professionnels qui, grâce à leur expérience, répondent notamment aux questions suivantes: Quelles sont les démarches à entreprendre lors de la création de l’entreprise? Comment mettre en place une structure juridique permettant d’équilibrer les attentes de l’entrepreneur et de l’investisseur financier? Quelle approche adopter en matière commerciale pour la distribution des futurs produits ou services? Quels sont les avantages fiscaux réservés aux sociétés innovantes et comment en bénéficier? Quel est le statut fiscal des revenus issus de la propriété intellectuelle? Cet ouvrage, par son approche interdisciplinaire, fournira aux starters une multitude d’outils indispensables au lancement de l’activité. 03 La création d'une société comporte de nombreuses facettes, impliquant souvent la prise de décisions cruciales pour leurs dirigeants. C’est pourquoi les nouveaux entrepreneurs doivent être accompagnés par des spécialistes qui pratiquent l’approche interprofessionnelle du conseil. Pour les jeunes entreprises innovantes, cette dimension du conseil au démarrage est encore plus déterminante, compte tenu de leurs spécificités et des risques liés à une croissance éventuellement non maîtrisée. Dans cette perspective, cet ouvrage rassemble les interventions ciblées de sept professionnels qui, grâce à leur expérience, répondent notamment aux questions suivantes: Quelles sont les démarches à entreprendre lors de la création de l’entreprise? Comment mettre en place une structure juridique permettant d’équilibrer les attentes de l’entrepreneur et de l’investisseur financier? Quelle approche adopter en matière commerciale pour la distribution des futurs produits ou services? Quels sont les avantages fiscaux réservés aux sociétés innovantes et comment en bénéficier? Quel est le statut fiscal des revenus issus de la propriété intellectuelle? Cet ouvrage, par son approche interdisciplinaire, fournira aux starters une multitude d’outils indispensables au lancement de l’activité. 02 La création d'une société comporte de nombreuses facettes, impliquant souvent la prise de décisions cruciales pour leurs dirigeants. C’est pourquoi les nouveaux entrepreneurs doivent être accompagnés par des spécialistes qui pratiquent l’approche... 04 Table des matières Partie I Préambule Les démarches liées à la création d'une entreprise 9 Brigitte Marchand Section 1. Entreprise en personne physique ou entreprise en personne morale (ou société) 9 Sous-section 1. L’exercice de l’activité en personne physique 9 Sous-section 2. L’exercice de l’activité en personne morale (ou société) 10 Sous-section 3. La protection particulière du domicile 21 Section 2. Les conditions préalables 21 Sous-section 1. Les conditions liées à la personne 22 Sous-section 2. Les conditions liées à l’activité 23 Section 3. Le parcours administratif 30 Sous-section 1. Les formalités pour l’entreprise en personne physique 31 Sous-section 2. Les formalités pour l’entreprise en société 35 Sous-section 3. D’autres formalités 38 Le choix de la forme juridique la mieux adaptée : approche transversale 41 Alain Chaerels Section 1. L’entreprise individuelle 43 Section 2. L’association de fait 45 Section 3. La société 48 Sous-section 1. Encadrer le risque financier 49 Sous-section 2. Choisir une forme juridique avec personnalité juridique 49 Sous-section 3. Choisir une forme juridique qui permet debénéficier de la responsabilité limitée 50 Sous-section 4. La constitution (SA, SPRL et SCRL) 50 Sous-section 5. Les fondateurs/associés (SA, SPRL et SCRL) 50 Sous-section 6. Le capital (SA, SPRL et SCRL) 51 Sous-section 7. Administrateurs ou gérants (SA, SPRL et SCRL) 54 Sous-section 8. Obligations (SA, SPRL et SCRL) 54 Partie II La création d’une société innovante La répartition des pouvoirs dans les statuts et les conventions d’actionnaires 57 Axel Maeterlinck Introduction 57 Section 1. Statuts sociaux et conventions d’actionnaires 58 Sous-section 1. Régimes respectifs d’opposabilité et de publicité 58 Sous-section 2. Liberté de choix ? 61 Section 2. Les engagements préalables à la constitution de la société 61 Sous-section 1. Généralités 61 Sous-section 2. Les apports 62 Sous-section 3. Les titres de la société anonyme 67 Section 3. Les clauses relatives à la cessibilité des titres 72 Sous-section 1. Notion 72 Sous-section 2. Conditions de validité 72 Sous-section 3. Sanctions 79 Sous-section 4. Typologie des clauses 82 Section 4. Les conventions de vote 89 Sous-section 1. Objet 89 Sous-section 2. Conditions de validité 89 Sous-section 3. Sanctions 91 Sous-section 4. Typologie des conventions de vote 92 Annexes – Exemples de clauses 99 Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise innovante en mettant en place des contrats de distribution efficaces pour ses produits et services 113 Pierre Demolin et Marjorie Rigo Introduction 113 Section 1. Les fonctions remplies par le distributeur et la manière de distribuer les produits et les services 114 Section 2. Les contrats de distribution commerciale 116 Sous-section 1. Les différentes formes de distribution commerciale 116 Sous-section 2. Le contrat d’agence commerciale 117 Sous-section 3. Le contrat de franchise 120 Sous-section 4. Le contrat de concession de vente 123 Sous-section 5. Le contrat de licence 125 Sous-section 6. La distribution sélective 127 Section 3. Les législations périphériques applicables aux contrats de distribution commerciale 130 Section 4. Tableau récapitulatif des contrats de distribution visés par la législation belge 131 Section 5. Les éléments de propriété intellectuelle à protéger dans les contrats de distribution commerciale 133 Sous-section 1. La marque, le nom commercial, la dénomination sociale et le nom de domaine 133 Sous-section 2. Droit d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, brevets et bases de données 141 Section 6. Les procédures permettant de protéger la propriété intellectuelle 149 Sous-section 1. L’action en cessation 149 Sous-section 2. La saisie-contrefaçon et la saisie-description 151 Sous-section 3. Les dommages et intérêts 152 Sous-section 4. Les autres mesures accessoires 152 Section 7. Tableau récapitulatif des différents droits de propriété intellectuelle et des conditions de leur protection 153 Section 8. Le cas particulier du savoir-faire dans le cadre des contrats de franchise 158 Sous-section 1. La définition du savoir-faire 158 Sous-section 2. La protection du savoir-faire 159 Conclusion 165 La fiscalité des sociétés innovantes 167 David De Backer Introduction 167 Section 1. Dispense de versement du précompte professionnel 168 Sous-section 1. Principes 168 Sous-section 2. Champ d’application 168 Sous-section 3. Modalités pratiques d’application de la mesure 176 Section 2. La déduction pour revenus de brevets 178 Sous-section 1. Principes 178 Sous-section 2. Champ d’application de la mesure 178 Sous-section 3. Revenus de brevets visés 181 Sous-section 4. Calcul de la déduction 182 Sous-section 5. Conditions d’amélioration ou de développement dans un centre de recherche 183 Sous-section 6. Report des excédents de déduction 185 Sous-section 7. Formalités 185 Section 3. La déduction pour investissement R&D 185 Sous-section 1. Introduction 185 Sous-section 2. Champ d’application de la déduction 186 Sous-section 3. Modalités de la déduction 191 Sous-section 4. Formalités 193 Sous-section 5. Crédit d’impôt pour recherche et développement 193 Section 4. L’exonération des primes et subsides régionaux 196 La fiscalité des dirigeants des PME innovantes 197 Sébastien Watelet Introduction 197 Section 1. Les droits intellectuels 198 Sous-section 1. Généralités 198 Sous-section 2. La propriété littéraire et artistique 201 Sous-section 3. La propriété industrielle 216 Section 2. Le traitement fiscal des revenus des droits intellectuels dans le chef du dirigeant d’entreprise 242 Sous-section 1. Rappels de quelques principes de base 242 Sous-section 2. La taxation des revenus résultant d’un droit intellectuel 244 Conclusion 267 04 01 http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100412510/images/99cad265a1768cc2dd013f0e740300ae/THUMBNAIL/9782874553868.jpg 17 09 01 https://i6doc.com/resources/publishers/54.png 38 https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100412510 Anthemis 01 02 Dilicom Anthemis Anthemis 01 www.anthemis.be/ http://www.anthemis.be/ 04 20120401 2012 02 WORLD 01 9.45 in 02 6.69 in 03 1.47 in 08 16.44 oz 01 24 cm 02 17 cm 03 1.47 cm 08 466 gr 06 3012405004818 CIACO - DUC 33 www.i6doc.com http://www.i6doc.com 03 WORLD 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 77.00 EUR R 6.00 72.64 4.36