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			<TitleText>Commission Université-Palais (CUP)</TitleText>
			
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		<TitleText>Actualités de droit familial</TitleText>
		
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		<Text language="fre" textformat="02">Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l’objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d’outil pour leur travail quotidien. Les thèmes abordés concernent en effet les matières les plus rencontrées dans le contentieux familial. 
&lt;br&gt;Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).
&lt;br&gt;Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).
&lt;br&gt;Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses…
&lt;br&gt;Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis).</Text>
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		<Text language="fre" textformat="02">Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l’objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d’outil pour leur travail quotidien. Les thèmes abordés concernent en effet les matières les plus rencontrées dans le contentieux familial. 
&lt;br&gt;Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).
&lt;br&gt;Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).
&lt;br&gt;Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses…
&lt;br&gt;Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis).</Text>
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		<Text language="fre">Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l’objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d’outil pour leur travail quotidien. Les thèmes abordés concernent en effet les...</Text>
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	Table des matières&lt;br /&gt;
	&lt;br /&gt;
	Le divorce pour désunion irrémédiable :&lt;br /&gt;
	un an d'application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7&lt;br /&gt;
	Didier PIRE, chargé de cours adjoint à l'U.Lg., avocat&lt;br /&gt;
	Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8&lt;br /&gt;
	SECTION 1&lt;br /&gt;
	La cause unique de divorce : la désunion irrémédiable . . . . . . . . . . . . . . . . . 9&lt;br /&gt;
	A. Principe et preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9&lt;br /&gt;
	B. Jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11&lt;br /&gt;
	SECTION 2&lt;br /&gt;
	Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14&lt;br /&gt;
	A. L’acte introductif d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14&lt;br /&gt;
	1. Requête contradictoire ou citation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14&lt;br /&gt;
	2. Mentions obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16&lt;br /&gt;
	3. Débats succincts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17&lt;br /&gt;
	4. Mesures provisoires – maintien de la citation à double détente . . . . . . . . . . . 17&lt;br /&gt;
	5. Date à prendre en considération pour l’introduction de la demande . . . . . . 19&lt;br /&gt;
	6. Demandes connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20&lt;br /&gt;
	B. Pièces annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22&lt;br /&gt;
	1. Exigences de la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22&lt;br /&gt;
	2. Dispense de fourniture des pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24&lt;br /&gt;
	3. Sanction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26&lt;br /&gt;
	C. Demandes ampliatives et reconventionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27&lt;br /&gt;
	D. Examens des différentes causes de désunion irrémédiable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28&lt;br /&gt;
	1. Demande conjointe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28&lt;br /&gt;
	2. Demande introduite par un seul époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30&lt;br /&gt;
	3. Demande introduite par un seul époux suivie de l’accord de l’autre conjoint . . . . 31&lt;br /&gt;
	4. Prononcé immédiat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32&lt;br /&gt;
	5. Modification de la cause de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32&lt;br /&gt;
	E. Homologation des accords intervenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33&lt;br /&gt;
	F. Preuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36&lt;br /&gt;
	1. Preuve de la séparation de fait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36&lt;br /&gt;
	2. Preuve de la désunion par toutes voies de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37&lt;br /&gt;
	G. Audience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37&lt;br /&gt;
	1. Comparution des parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37&lt;br /&gt;
	2. Comparution personnelle des parties – Circonstances exceptionnelles . . . . 38&lt;br /&gt;
	3. Conciliation – médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39&lt;br /&gt;
	H. Incapacité d’un époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40&lt;br /&gt;
	I. Dépens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40&lt;br /&gt;
	J. Voies de recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42&lt;br /&gt;
	SECTION 3&lt;br /&gt;
	Mesures provisoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43&lt;br /&gt;
	A. Compétence dans le temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43&lt;br /&gt;
	B. Saisine du juge des référés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43&lt;br /&gt;
	C. Homologation par le juge du fond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44&lt;br /&gt;
	1. Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44&lt;br /&gt;
	2. Distinction entre les mesures provisoires et effets du divorce . . . . . . . . . . . . 45&lt;br /&gt;
	3. Caractère provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45&lt;br /&gt;
	4. Pérennité éventuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46&lt;br /&gt;
	D. Secours entre époux – jurisprudence récente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47&lt;br /&gt;
	1. Incidence de la faute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47&lt;br /&gt;
	2. Partage égal des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49&lt;br /&gt;
	SECTION 4&lt;br /&gt;
	La pension alimentaire après divorce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49&lt;br /&gt;
	A. Compétence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50&lt;br /&gt;
	B. Pension alimentaire conventionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51&lt;br /&gt;
	C. L’exception de faute grave : renversement de la charge de la preuve . . . . . . . . . 52&lt;br /&gt;
	D. Cas particulier de la violence conjugale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54&lt;br /&gt;
	E. Montant de la pension alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56&lt;br /&gt;
	F. Plafond du tiers des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57&lt;br /&gt;
	G. Refus pour état de besoin volontaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57&lt;br /&gt;
	H. Durée de la pension alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57&lt;br /&gt;
	I. Prolongation pour circonstances exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58&lt;br /&gt;
	J. Pension provisionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60&lt;br /&gt;
	K. Capitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61&lt;br /&gt;
	L. Causes de caducité de la pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62&lt;br /&gt;
	M. Délégation de sommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62&lt;br /&gt;
	N. Exécution provisoire d’office . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63&lt;br /&gt;
	O. Autres effets patrimoniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64&lt;br /&gt;
	&lt;br /&gt;
	Le droit transitoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65&lt;br /&gt;
	Yves-Henri LELEU professeur ordinaire à l’U.Lg., chargé de cours à l’U.L.B., avocat (Greenille – Bxl)&lt;br /&gt;
	Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66&lt;br /&gt;
	SECTION 1&lt;br /&gt;
	La condition de fond : la désunion irrémédiable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69&lt;br /&gt;
	A. Désunion irrémédiable prouvée (art. 229, § 1er) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69&lt;br /&gt;
	B. Désunion irrémédiable établie après séparation de fait (art. 229, §§ 2 et 3) . 70&lt;br /&gt;
	SECTION 2&lt;br /&gt;
	Les procédures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72&lt;br /&gt;
	A. Les accords partiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72&lt;br /&gt;
	B. Les passerelles entre procédures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73&lt;br /&gt;
	C. Les voies de recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74&lt;br /&gt;
	D. Les procédures pendantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75&lt;br /&gt;
	1. Une disposition transitoire critiquable et, partant, controversée . . . . . . . . . . 75&lt;br /&gt;
	2. Maintien des anciennes causes de divorce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77&lt;br /&gt;
	3. Maintien des anciennes conditions d’octroi des pensions alimentaires . . . . . 82&lt;br /&gt;
	SECTION 3&lt;br /&gt;
	Les effets des anciens divorces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84&lt;br /&gt;
	A. Portée du maintien des conditions anciennes d’acquisition ou d’exclusion de la pension alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85&lt;br /&gt;
	B. Portée de l’application immédiate de la limitation de durée de la pension alimentaire . . . . 89&lt;br /&gt;
	1. Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89&lt;br /&gt;
	2. Ancienne pension alimentaire à durée illimitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91&lt;br /&gt;
	3. Ancienne pension alimentaire à durée limitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92&lt;br /&gt;
	C. La révisabilité des conventions alimentaires entre époux préalables à d’anciens divorces par consentement mutuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93&lt;br /&gt;
	D. La déchéance des avantages patrimoniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94&lt;br /&gt;
	SECTION 4&lt;br /&gt;
	La prise en compte de faits antérieurs dans l’application par le juge de règles nouvelles . . . 95&lt;br /&gt;
	&lt;br /&gt;
	Liquidation-partage après divorce :&lt;br /&gt;
	jurisprudence récente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97&lt;br /&gt;
	Marie DEMARET assitante à l’U.Lg., avocate&lt;br /&gt;
	SECTION 1&lt;br /&gt;
	Dissolution du régime matrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98&lt;br /&gt;
	SECTION 2&lt;br /&gt;
	Indivision post communautaire – Indemnité d’occupation . . . . . . . . . . . . 104&lt;br /&gt;
	SECTION 3&lt;br /&gt;
	Comptes de récompenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115&lt;br /&gt;
	SECTION 4&lt;br /&gt;
	Attribution préférentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119&lt;br /&gt;
	SECTION 5&lt;br /&gt;
	Procédure de partage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123&lt;br /&gt;
	&lt;br /&gt;
	Obligation parentale d’entretien et obligations alimentaires de droit commun : jurisprudence récente . . . . . . . . . . . 133&lt;br /&gt;
	Sophie LOUIS assistante à l’U.Lg., avocate&lt;br /&gt;
	SECTION 1&lt;br /&gt;
	Obligation d’entretien, de formation et d’éducation des enfants .. . . . . . 134&lt;br /&gt;
	A. Contenu et montant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134&lt;br /&gt;
	1. Contenu matériel, éducatif et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134&lt;br /&gt;
	2. Obligation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136&lt;br /&gt;
	3. Contribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137&lt;br /&gt;
	4. Obligation d’entretien et conventions (préalables à divorce) . . . . . . . . . . . . 143&lt;br /&gt;
	5. Calcul. Méthode « Renard » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148&lt;br /&gt;
	6. Affectation des ressources personnelles de l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152&lt;br /&gt;
	7. Frais extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156&lt;br /&gt;
	B. Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160&lt;br /&gt;
	1. Les parents. Effet de la filiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160&lt;br /&gt;
	2. Nouveau conjoint ou cohabitant du parent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162&lt;br /&gt;
	C. Durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163&lt;br /&gt;
	1. Enfant mineur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163&lt;br /&gt;
	2. Enfant majeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164&lt;br /&gt;
	3. Demande rétroactive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166&lt;br /&gt;
	4. Remboursement des parts contributives indûment perçues . . . . . . . . . . . . . 169&lt;br /&gt;
	5. Incidence du comportement de l’enfant – Exception d’irrespect . . . . . . . . 169&lt;br /&gt;
	D. Compétence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171&lt;br /&gt;
	SECTION 2&lt;br /&gt;
	Obligations alimentaires liées à la parenté ou l’alliance . . . . . . . . . . . . . . . . 172&lt;br /&gt;
	A. Objet et conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172&lt;br /&gt;
	1. Situation du créancier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172&lt;br /&gt;
	a) Charges et ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172&lt;br /&gt;
	b) Comportement compatible avec le droit aux aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174&lt;br /&gt;
	c) Recours des créanciers du créancier d’aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175&lt;br /&gt;
	2. Situation du débiteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176&lt;br /&gt;
	a) Ressources et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176&lt;br /&gt;
	SECTION 3&lt;br /&gt;
	Hiérarchie des créanciers et débiteurs alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177&lt;br /&gt;
	A. Absence de hiérarchie légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177&lt;br /&gt;
	B. Pluralité de débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178&lt;br /&gt;
	1. Présence d’un époux ou d’un ex-époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178&lt;br /&gt;
	2. Présence de parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179&lt;br /&gt;
	3. Pluralité de débiteurs solvables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180&lt;br /&gt;
	4. Insolvabilité d’un débiteur. Recours contributoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180&lt;br /&gt;
	C. Pluralité de créanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181&lt;br /&gt;
	1. Hiérarchie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181&lt;br /&gt;
	2. Répartition entre créanciers de même rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181&lt;/p&gt;</Text>
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